Censure antiterroriste : Macron se soumet aux géants du Web pour instaurer une surveillance généralisée

14 novembre 2018 - Il y a deux mois, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement « censure antiterroriste ». Nous le dénoncions, expliquant que ce projet aura pour effet de détruire l'ensemble du Web décentralisé. Depuis, nous avons rencontré les ministères français en charge du dossier : nos craintes se sont amplifiées.

Smart Cities sécuritaires : la CNIL forfait ?

Depuis plusieurs mois, La Quadrature a commencé à se pencher sur les enjeux liés aux Smart City, alors que plusieurs villes françaises invoquent ce terme pour « déguiser » leurs projets de surveillance policière dopée aux Big Data. Il y a quelques semaines, nous rencontrions la CNIL pour discuter de ces enjeux. Résumé des épisodes précédents, et de cette rencontre pas franchement enthousiasmante.

En Espagne, les réseaux télécoms citoyens entravés par des pratiques clientélistes

29 octobre 2018

En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d'une consultation d'entreprises, dans 28 pays de l'Union Européenne (UE-28), de différents secteurs où celui des télécoms est affirmé comme le secteur économique le plus corrompu après celui du BTP.

Alors que les télécoms sont dominés par des oligopoles au niveau national, les formes et les effets de cette corruption sont multiples. Sur le terrain, les initiatives citoyennes qui cherchent à se réapproprier les infrastructures télécom font en tous cas fréquemment l'expérience de ce qui s'apparente à des pratiques quasi-mafieuses.

Un tiers médiaire

17 octobre 2018 - Pour avancer encore dans nos discussions sur le statut des hébergeurs et la régulation d'Internet, nous partageons aujourd'hui une tribune de Laurent Chemla, membre de La Quadrature du Net.

Nos plaintes contres les GAFAM avancent !

10 octobre 2018 - Nous venons de recevoir des nouvelles de la CNIL au sujet de nos plaintes collectives, engagées en mai 2018 contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Ces nouvelles sont encourageantes.

Intermédiaires techniques : un éléphant, ce n'est pas une souris en plus gros

10 octobre 2018 - Nous partageons la tribune de Benjamin Bayart, publiée aujourd'hui sur son blog et poursuivant nos discussions sur le statut des hébergeurs (relire notre article sur la décentralisation, la tribune de Calimaq et celle d'Arthur).

Régulation des contenus : quelles obligations pour les géants du Web ?

Tribune d'Arthur Messaud

9 octobre 2018 - Il y a 10 jours, nous expliquions que décentraliser le Web offrait l'espoir d'une organisation démocratique de nos échanges en ligne, en solution à l'hégémonie de l'économie de l'attention. En effet, les géants du Web distordent nos échanges pour des raisons économiques en favorisant les propos anxiogènes, caricaturaux, violents ou payés... au détriment des autres, et cela doit être corrigé.

Un collectif assumé : compte rendu de notre assemblée générale

Paris, 5 octobre 2018 – Comme annoncé fin 2017 lors du bilan de ses dix premières années, La Quadrature du Net a entamé une transformation profonde de son organisation et de ses modes d'action, pour tenir compte de son histoire et s'adapter à un environnement politique transformé. Cela s'est notamment traduit par un élargissement du noyau de l'équipe : il y a quelques mois, nous avons intégré une trentaine de bénévoles au fonctionnement et au travail quotidien de l'association, en qualité de membres.

Réguler Internet par la décentralisation

27 septembre 2018 - La directive droit d’auteur et les récents débats sur les « fausses informations » ont servi d’introduction au débat général sur la régulation du Web, tel qu'il s'annonce pour l'année à venir. Aujourd'hui, La Quadrature du Net présente ses propositions concrètes.

Le fichier TES, prémisse à la reconnaissance faciale de masse, arrive devant le Conseil d'État

26 septembre 2018 - Mercredi 3 octobre prochain à 14h se tiendra au Conseil d'État l'audience concernant le fichier TES. Ce décret, publié le 28 octobre 2016, autorise la création par le Gouvernement d'un fichier regroupant les données biométriques de la quasi-totalité de la population française. Dès le 27 décembre 2016, La Quadrature du Net, avec le soutien des Exégètes amateurs, avait demandé l'annulation de ce décret. Venez avec nous assister à l'audience !

La directive Copyright n’est pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert !

18 septembre 2018 - Bien que la directive droit d'auteur soit le symptôme d'une soumission économique de nos industries aux géants du Web, elle crée néanmoins l'opportunité de remettre en cause ces géants, au profit de l'Internet décentralisé.

C'est ce que nous rappelle Calimaq, membre de La Quadrature du Net, dans cette tribune - initialement publiée sur son blog.

Censure antiterroriste: la Commission européenne veut détruire l'Internet décentralisé

12 septembre 2018 - Ce matin, alors que toute l'attention était tournée vers l'adoption de la directive droit d'auteur, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement contre la propagande terroriste en ligne.

Ce texte sécuritaire prévoit d'imposer plusieurs obligations aux hébergeurs, et notamment le retrait en moins d'une heure des contenus signalés. Il banalise la censure policière ou privée et donc le contournement de la justice. Il fait des filtres automatiques - justement au coeur du débat sur la directive droit d'auteur - la clé des politiques de censure à l'ère numérique1.

  • 1. Ce réglement prévoit une obligation pour tout hébergeur Internet, quelque soit sa taille ou son fonctionnement, de retirer dans un délai d'une heure les contenus jugés de nature terroriste, en cas d'injonction faite par les autorités judiciaires ou administratives (article 4). Il permet également à ces dernières d'imposer une telle censure non sur la base du droit national applicable (par exemple, en France, le décret Cazeneuve de février 2015), mais sur la base des conditions d'utilisation des plateformes (article 5). Le texte invite aussi les acteurs du Net à adopter des mesures « proactives », sous la forme de filtres automatiques scannant les contenus mis en ligne pour bloquer ceux correspondants à certains critères arrêtés par ces firmes (article 6).

Directive droit d'auteur : l'industrie culturelle et la presse réclament les miettes de l'économie de la surveillance de masse

12 septembre 2018 - Le Parlement européen vient d'adopter la directive droit d'auteur, qu'il avait pourtant repoussée une première fois cet été. En ayant fait adopter cette directive, les industries culturelles et de la presse réclament les miettes de l'économie de la surveillance de masse. Plutôt que de combattre cette capitulation devant les GAFAM, le gouvernement français l'a vigoureusement encouragée.

Un collège-lycée contraint illégalement des enfants à être traçables en permanence

30 juillet 2018 - Il y a dix jours, une lycéenne de l'établissement scolaire privé Rocroy Saint-Vincent de Paul, à Paris, a révélé un changement du règlement intérieur de l'établissement. À compter de la rentrée, chaque collégien et lycéen devra porter sur lui un porte-clef fourni à l'établissement par la start-up française New School et qui permettra de localiser l'élève via une puce Bluetooth intégrée. Voici le résultat de notre analyse juridique et technique de ce système, concluant à son illégalité.

Conservation généralisée de données : débat transmis au niveau européen !

26 juillet 2018 - Après trois ans de procédure, le Conseil d'État vient (enfin !) d'accepter de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne, tel que nous le demandions. Le régime français de conservation généralisée des données de connexion imposé aux opérateurs téléphoniques et Internet ainsi qu'aux hébergeurs est-il conforme au droit de l'Union européenne ?

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