Un collège-lycée contraint illégalement des enfants à être traçables en permanence

30 juillet 2018 - Il y a dix jours, une lycéenne de l'établissement scolaire privé Rocroy Saint-Vincent de Paul, à Paris, a révélé un changement du règlement intérieur de l'établissement. À compter de la rentrée, chaque collégien et lycéen devra porter sur lui un porte-clef fourni à l'établissement par la start-up française New School et qui permettra de localiser l'élève via une puce Bluetooth intégrée. Voici le résultat de notre analyse juridique et technique de ce système, concluant à son illégalité.

Conservation généralisée de données : débat transmis au niveau européen !

26 juillet 2018 - Après trois ans de procédure, le Conseil d'État vient (enfin !) d'accepter de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne, tel que nous le demandions. Le régime français de conservation généralisée des données de connexion imposé aux opérateurs téléphoniques et Internet ainsi qu'aux hébergeurs est-il conforme au droit de l'Union européenne ?

La Fédération FDN soutient l'amendement Chaize qui encourage les offres activées sur les réseaux fibre optique

23 juillet 2018 - Nous republions ici le communiqué publié ce matin par la Fédération FDN, qui promeut l'accès aux offres activées sur les réseaux fibre optique.

L'accès « activé » à un réseau fibré consiste, pour un opérateur télécoms, à louer des fibres optiques déjà « activées » par un autre opérateur, qui gère et entretient les équipements de distribution du réseau.

Pour un petit opérateur, ce type d'accès activé est le seul moyen de fournir à ses abonnés un accès fibré à Internet dans les zones géographiques où il ne peut pas déployer d'équipements. En effet, un opérateur de petite taille a généralement des abonnés dispersés sur tout le territoire : il n'est pas économiquement viable de déployer ses propres équipements dans chaque zone géographique pour seulement quelques abonnés localement.

Ce communiqué intervient dans le cadre du projet de loi portant « évolution du logement, de l'aménagement et du numérique » (loi ELAN), actuellement en débat au Sénat, jusqu'à demain :

Teemo, Fidzup : la CNIL interdit la géolocalisation sauvage - l'UE pense à la légaliser

20 juillet 2018 - Hier, la CNIL a déclaré illicites les activités de deux start-ups françaises, Teemo et Fidzup, qui géolocalisent des millions de personnes à des fins publicitaires et sans leur consentement. Elles ont trois mois pour cesser ces activités. Hélas, sur le long terme, leur modèle pourrait devenir licite : c'est en tout cas ce sur quoi l'Union européenne débat via un futur règlement ePrivacy.

Tor est pour tout le monde

Tribune de Lunar, membre de La Quadrature du Net

Demain, la surveillance française devant le Conseil d'État !

10 juillet 2018 - Demain à 14h se tiendront au Conseil d'État deux audiences décisives sur la loi renseignement et sur le régime de conservation généralisée des données de connexion. Ces deux contentieux ont été engagés il y a bientôt trois ans par La Quadrature du net, FDN et FFDN avec le soutien des Exégètes amateurs. Ces affaires pourraient bien connaître la conclusion espérée.

Venez avec nous assister à l'audience !

La Smart City policière se répand comme traînée de poudre

En mars, nous levions un bout du voile qui entoure encore le projet orwellien de la « Smart City™ » marseillaise. Mais force est de constater que le cas de Marseille n'est que l'arbre qui cache la forêt. Car la police prédictive et les centres de surveillance policière dopés aux Big Data pullulent désormais sur le territoire français. Une dérive qu'illustre très bien le cas de Nice : la ville de Christian Estrosi, grand obsédé sécuritaire, a fait appel à Engie Inéo et Thalès, par ailleurs concurrents sur ce marché en plein essor, pour deux projets censés faire advenir la « Safe City™ » niçoise. Or, face à cette fuite en avant dans les technologies de contrôle social que nos élus assument sans rougir, la présidente de la CNIL semble trouver qu'il urgent de... suivre la situation. Ce qui revient à laisser faire.

Zwiebelfreunde, la police allemande s'en prend à nos oignons

Tribune de Taziden, membre de La Quadrature du Net

Le 20 juin, des perquisitions ont été menées1 chez plusieurs dirigeants de l'association allemande « Zwiebelfreunde ». Tous leurs ordinateurs et supports de stockage (disques durs, clés usb) ont été saisis par la police allemande.

Demain, le Parlement européen devra s'opposer au filtrage automatisé

4 juillet 2018 - Demain, l'ensemble du Parlement européen votera sur la nouvelle directive Copyright. Il y a deux semaines, la commission « Affaires juridiques » du Parlement a adopté un premier texte, obligeant les plateformes commerciales à activement bloquer les contenus qui, envoyés par leurs utilisateurs, sont soumis à droit d'auteur. Demain, le Parlement doit rejeter ce texte.

Plaintes massives dans toute l'Europe contre la rétention illégale de nos données

25 juin 2018 — 62 associations, fournisseurs d'accès Internet associatifs, universitaires et militants envoient ensemble une lettre ouverte à la Commission européenne et déposent plusieurs plaintes contre la législation de dix-sept États membres en matière de conservation généralisée des données.

Directive Copyright : combattons le filtrage automatisé... et la centralisation du Web !

12 juin 2018 - Le 20 juin prochain, le Parlement européen arrêtera sa décision sur la directive Copyright, symbole d'une nouvelle période de régulation de l'Internet. La Quadrature du Net vous invite à appeler les eurodéputés pour exiger qu'ils agissent contre l'automatisation de la censure au nom de la protection du droit d'auteur et, plus largement, contre la centralisation du Web.

Digital labour et travail domestique : quand l’exploitation capitaliste s’étend aux hommes blancs

Tribune de Ag3m, membre de La Quadrature du Net

08 juin 2018 - Force est de constater bien des ponts entre les discours des défenseurs des libertés numériques et les analyses féministes intersectionnelles. Les descriptions de l’exploitation de nos données et de notre travail par les GAFAM et autres géants du Net font écho à celles de l’exploitation des femmes et des personnes racisées et minorisées. Faire le pont entre ces analyses pourrait-il nous permettre d’appuyer notre militantisme sur les réflexions et les outils créés contre la domination patriarcale et raciste, pour les adapter aux situations d’exploitation économique capitaliste plus larges ?

Newsletter #78

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 78 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

Newsletter, le retour

La newsletter de La Quadrature est enfin de retour !
Pourquoi un tel silence ? L'équipe des salariés de l'association a connu une recomposition importante, après le départ de Chris et d'Adrienne à la fin de l'été 2017. Il a fallu redistribuer les rôles, prendre ses marques en tâtonnant un peu. Et puis l'automne et l'hiver ont été chargés, entre la campagne de dons (un grand merci pour votre soutien renouvelé pour une année !), l'organisation du CCC (https://www.ccc.de/en/) - nouvellement installé à Leipzig - et une actualité politique animée - grâce aux diverses lois imaginées par le gouvernement Macron et à notre nouvelle campagne pour la protection des données personnelles.
Cette newsletter présente donc l'essentiel de l'actualité de ces trois derniers mois (janvier-mars 2018), pour ceux qui nous suivent de loin. Si vous cherchez des infos plus détaillées et surtout plus fréquentes sur nos actions, le bulletin QPSTAG (Que se passe-t-il au Garage ?) est diffusé chaque semaine sur la liste discussion@laquadrature.net.
Inscrivez-vous aux listes de diffusion ici : https://wiki.laquadrature.net/Listes_de_discussion

Nouveaux membres

Le 12 mars dernier, nous avons annoncé l'arrivée de nouveaux membres au sein de l'association, avec deux objectifs : acter l'engagement de bénévoles parmi les plus proches et les plus impliqués, et ouvrir l'espace de réflexion de l'association en accueillant des compétences et des sensibilités plus diverses. La première AG de ce nouveau groupe de travail a eu lieu pendant le week-end de Pâques, du samedi 31 mars au lundi 2 avril.
Une annonce à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/ouverture_nouveaux_membres

Campagne de dons 2017-2018

Merci beaucoup ! Grâce à vous, nous avons rassemblé assez d'argent pour faire fonctionner l'association jusqu'à la fin de 2018. Le bilan est en ligne sur notre site. Rendez-vous à la fin de l'année pour tenter de prolonger l'action une année encore !
Le bilan de campagne à lire ici :https://www.laquadrature.net/fr/bilan_campagne_dons_2017

Données personnelles sur tous les fronts

C'est le gros sujet de ce début d'année !
Entre l'entrée en application du RGPD à partir du 25 mai, la discussion autour du projet de loi sur les données personnelles, et l'affaire Cambridge Analytica qui met à jour le modèle économique de Facebook et d'innombrables autres sociétés du web, le problème de l'exploitation illégale de nos données personnelles a connu en ce début d'année un gros regain d'intérêt dans les médias. La Quadrature du Net a participé au débat à chaque fois qu'elle en a eu l'occasion.

Données personnelles : le projet de loi

Mi-mars, le projet de loi données personnelles était au Sénat. La commission en charge du dossier a refusé d'amender le texte pour encadrer les activités des services de renseignement, malgré les obligations édictées par la directive européenne. La Quadrature du Net a donc rédigé des amendements et invité les sénateurs et sénatrices de tous bords à les soutenir. Notre appel a été entendu, et nos amendements les plus importants ont été déposés et soutenus. Un seul a été accepté, concernant le chiffrement.
Début avril, après le vote du projet de loi au Sénat, est arrivée l'heure de la commission mixte paritaire, chargée de trouver un accord entre les deux textes votés à l'Assemblée nationale et au Sénat. À la veille de ce moment important, l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN), dont fait partie La Quadrature du Net, a publié une lettre adressée aux parlementaires. Elle réaffirmait les points cruciaux à nos yeux, comme le droit au chiffrement et à la portabilité des données.
La commission mixte paritaire s'est finalement séparée sans arriver à un accord. Le texte repart donc pour une nouvelle navette entre les deux chambres.
Invitation à soutenir nos amendements au Sénat : https://www.laquadrature.net/fr/pjl_rgpd_senat_com
Nos amendements (PDF) : https://www.laquadrature.net/files/amendements_lqdn_pjl_rgpd_27_02_2018.pdf
Lettre ouverte de l'OLN aux membres de la CMP : https://www.laquadrature.net/fr/cmp_pjl_rgpd

Action de groupe contre les GAFAM

Le RGPD entre en application le 25 mai, mais nous avons des doutes sur le fait qu'il soit bien appliqué comme il se doit. Est-ce que des entreprises comme Facebook ont vraiment l'intention de cesser cette surveillance de masse dont elles tirent tous leurs profits ? On en doutait alors on a pris les devants. Le 16 avril, on a lancé une campagne visant à récolter un maximum de mandats pour mener UNE ACTION DE GROUPE CONTRE LES GAFAM !!! La CNIL pourra, à partir du 24 mai, sanctionner à hauteur de 4% du chiffre d'affaires mondial mais si on veut qu'elle agisse il faut qu'on soit nombreux à rejoindre l'action de groupe.
Rejoignez l'action : gafam.laquadrature.net !!!!
Sur le site vous trouverez chaque semaine une vidéo expliquant pourquoi on attaque chacun des GAFAM et un texte d'analyse lié.
Vous pouvez aussi créer et partager vos affiches ici : https://gafam.laquadrature.net/#poster
Rejoignez-nous dans notre action (pour rappel, les particuliers donnant mandat à La Quadrature dans le cadre de cette action de groupe ne prennent aucun risque personnel, que ce soit sur un plan juridique ou financier) et faites circuler l'information autour de vous !

Données personnelles : ePrivacy

Certaines dispositions du RGPD, protectrices pour les utilisateurs, gênent beaucoup les entreprises privées qui prospèrent actuellement sur l'exploitation de nos données personnelles. Certaines d'entre elles (publicitaires et groupes de presse en tête) ont donc écrit au gouvernement français (PDF) pour le supplier de réintroduire dans le règlement ePrivacy (toujours en discussion) des dispositions qui leur permettraient de continuer leur juteux business. « L’économie de la donnée est un pilier de la croissance, de la création d’emplois et du progrès » : le gouvernement de la « Start-up Nation » n'a pas dû être très difficile à convaincre avec de telles phrases. La Quadrature adresse à son tour une lettre ouverte aux ministres.
Un lettre ouverte à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/eprivacy_marchandisation

Surveillance : Marseille, ville laboratoire

La mairie de Marseille veut déployer un « observatoire Big Data de la tranquillité publique », confié à une entreprise privée : ce grand fourre-tout sécuritaire agrègera des informations venues des services de police, des pompiers, de la justice, de la sécurité routière, de la vidéosurveillance urbaine, des hôpitaux et même de la météo pour prédire les zones d'espace et de temps où des faits de délinquances sont susceptibles d'avoir lieu. Les habitants seront aussi invités à alimenter la base de données, à l'aide d'une application mobile, dans le genre de celle que lance de son côté la ville de Nice (Reporty).
Félix Tréguer, président de La Quadrature du Net et habitant de Marseille, a exercé le droit d'accès aux documents administratifs que détient chaque citoyen pour obtenir le Cahier des Clauses Techniques Particulières qui décrit le objectifs et les moyens du dispositif.
Il livre son analyse.
Une tribune à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/surveillance_big_data_marseille

Opérateurs téléphoniques : que savent-ils de nous ?

Les opérateurs téléphoniques collectent une grande quantité de données personnelles à travers nos téléphones (métadata de nos échanges, géolocalisation, etc.) : mais lesquelles précisément, et sont-ils prêts à le reconnaître ? Pour le savoir, quatre bénévoles de La Quadrature du Net ont écrit aux quatre grands opérateurs mobiles français (Orange, Free Mobile, Bouygues Telecom et SFR) pour leur demander l'accès, autorisé par la loi, aux données personnelles détenues par leurs fournisseurs téléphoniques respectifs. Trois mois plus tard, aucune réponse satisfaisante. Mais l'étape suivante était prévue : quatre plaintes ont donc été déposées auprès de la CNIL, une contre chaque opérateur. On attend désormais les réponses...
Une histoire à suivre, à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/conservation_operateurs

Au secours, les recours !

Quand une loi est votée, on peut encore la changer : il suffit de l'attaquer devant le Conseil constitutionnel – et de gagner. C'est ce à quoi s'emploient La Quadrature du Net, FDN et la Fédération FDN, dans le groupe informel des Exégètes amateurs. Mais cet hiver, deux recours devant le Conseil constitutionnel ont reçu un jugement défavorable.
D'abord, le « recours Chambord », jugement rendu le 2 février dernier : il s'agissait de rendre à tous le droit de photographier les monuments nationaux. Malheureusement, le Conseil constitutionnel a confirmé le « droit à l'image » consenti en 2016 aux gestionnaires de ces momuments. Une décision que Lionel Maurel, membre fondateur de La Quadrature du Net, analyse en détail dans ses conséquences.
Le 4 mars, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé pour contester l'obligation faite à une personne gardée à vue de remettre à la police ses clefs de chiffrement. Une décision assortie de conditions (l'aval d'un juge, en particulier), mais une déception expliquée dans notre analyse.
Décision Chiffrement : texte du recours https://www.laquadrature.net/fr/conseil-constitutionnel-clefs-chiffrement et décision du Conseil constitutionnel https://www.laquadrature.net/fr/le-conseil-constitutionnel-restreint-le-...
Décision Chambord : https://www.laquadrature.net/fr/apres-d%C3%A9cision-chambord-comment-sortir-d-un-domaine-public-residuel

FAKE NEWS, FAUX DÉBAT

Emmanuel Macron veut une loi pour interdire les « fake news », les fausses nouvelles et les manipulations médiatiques en ligne qui ont connu leur heure de gloire au moment de l'élection de Donald Trump aux États-Unis d'Amérique. La Commission européenne se pose elle aussi la question de savoir si elle peut aussi légiférer de son côté. La Quadrature du Net a donc répondu à sa consultation, pour dire non : la question des fake news est un faux problème, il s'agit avant tout d'un problème de logique économique desplateformes et des réseaux sociaux.
Une réponse à consultation à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/consultation_fake_news


Revue de Presse

Action contre les GAFAM

Les comptes 2017 de La Quadrature du Net

La Quadrature du Net a pour habitude de publier sur son site web ses comptes annuels. Voici ceux de l'année 2017, qui ont été approuvés par l'Assemblée Générale du 1 avril 2018.

Commentaire de présentation

Pourquoi attaquer Facebook ?

19 avril 2018 - Notre campagne d'actions de groupe commence par Facebook, qui est l'illustration la plus flagrante du modèle que nous dénonçons : rémunérer un service en échange de notre vie privée et de notre liberté de conscience. Détaillons aujourd'hui les conséquences de ses activités.

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