[NextNIpact] Loi sur le renseignement : la surveillance déjà élargie en Commission des lois

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Les amendements au projet de loi sur le renseignement seront discutés à partir d’aujourd’hui en Commission des lois, afin de préparer les débats en séance. Déjà, le très influent député PS Jean-Jacques Urvoas a fait adopter une série de rustines qui vont faciliter le déploiement des outils de surveillance. […]

Il y a un autre point très important. Alors que le projet de loi vise « le recueil des renseignements relatifs aux intérêts publics » (phrase suivie de la liste des finalités), Urvoas lui préfère cette version : « le recueil des renseignements relatifs à la défense et à la promotion des intérêts publics » (amendement 150). Votée, cette petite rustine aura de lourdes conséquences : elle autorisera un renseignement non seulement défensif, mais également offensif afin d’assurer, pourquoi pas, la promotion des « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France » […]

http://www.nextinpact.com/news/93669-projet-loi-sur-renseignement-comment-surveillance-sera-facilitee.htm