Faute d’avoir réussi à instaurer une riposte graduée similaire à celle en vigueur en France depuis 2010, les ayant-droits britanniques seraient sur le point de mettre en place un dispositif 100 % privé, qui fonctionnerait uniquement grâce à la coopération des fournisseurs d’accès à Internet du Royaume-Uni. Les abonnés accusés de téléchargement illégal pourraient recevoir jusqu’à quatre avertissements « éducatifs », mais aucune sanction. […]
Mais après les quatre avertissements, que se passera-t-il ? À priori, rien. Aucune sanction de type amende ou ralentissement du débit de la connexion n’est prévu. L’équivalent britannique de la Cnil doit encore autoriser les futurs traitements de données personnelles, mais il semble que les ayant-droits n’auront de toute façon pas connaissance de l’identité des abonnés avertis. Il est néanmoins prévu qu’un relevé mensuel leur soit transmis, comportant notamment le nombre d’avertissements expédiés par les FAI. […]
http://www.nextinpact.com/news/87439-une-hadopi-100-privee-des-2015-au-royaume-uni.htm