[NextINpact] Surveillance et boîte noire au menu de la loi sur le renseignement

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Jour après jour, le projet de loi sur le renseignement dévoile ses ombres. On a appris ainsi hier que le gouvernement entendait installer des boîtes noires sur les infrastructures réseau des opérateurs télécoms. Mieux, ces mesures pourront être étendues aux acteurs de l’internet. […]

La loi va surtout modifier la durée de conservations des données interceptées, qui pourront cibler les échanges sous Skype, lequel est considéré par le gouvernement comme un opérateur comme un autre. Avec la loi contre le terrorisme, ce délai était de 10 jours, mais il sera étendu à l’avenir à 30 jours afin de répondre aux éventuels besoins de traduction des langues rares. Le Conseil d’État aurait déjà validé cette extension, qui avait cependant été retoquée au Sénat fin 2014. Autre détail d’importance : ce délai ne débutera qu’à compter du déchiffrement effectif des informations cryptées. L’État pourra donc confortablement mettre en œuvre tous les moyens existants pour arriver à la mise au clair. […]

C’est l’un des autres gros morceaux du texte : forcer les opérateurs (d’abord télécom) à détecter par avance les comportements suspects. Qu’en est-il en pratique ? Une disposition réservée au seul terrorisme permettra déjà aux services de renforcer la surveillance individualisée des personnes afin de récupérer leurs métadonnées toujours en temps réel (IP, géolocalisation, numéro de téléphone, etc.). Une surveillance totale et continue qui ne visera donc pas le contenu des échanges et sera censée améliorer le taux de « juridiciarisation ». […]

http://www.nextinpact.com/news/93484-surveillance-et-boite-noire-au-menu-loi-sur-renseignement.htm