Soutenons La Quadrature du Net !

[NextINpact] Les acteurs du web fustigent le blocage administratif préparé par la France

Le gouvernement français a notifié à Bruxelles un nouveau texte de blocage administratif. Cette procédure est nécessaire dès lors qu’un texte touche de trop près à la « société de l’information ». Cependant, selon l'Asic, l'association des acteurs du web, un tel mécanisme ne serait pas conforme à la Constitution.

Manuel Valls prépare un nouveau dispositif de blocage administratif des sites Internet. Dans un texte notifié à Bruxelles, la mesure préparée en France vient modifier un article de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Avec elle, une « autorité administrative » viendra ordonner le blocage sans délai des sites « provocants aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, à l’instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques ». [...]

Face à ces mesures, l’Association des services Internet communautaires (ASIC), qui rassemble la plupart des acteurs du web dont Google, dénonce une « mesure hautement attentatoire aux libertés », puisqu’aucun juge n’interviendra préalablement pour raboter des demandes de blocage trop gourmandes. Les acteurs du web réclament ainsi un « moratoire » avant d’enclencher ce projet de loi qui doit être présenté en conseil des ministres le 25 juillet prochain. [...]

http://www.nextinpact.com/news/88324-les-acteurs-web-condamnent-blocage-...