Alors que les contestations relatives au projet de loi sur le terrorisme battent leur plein depuis une dizaine de jours, rouvrant ainsi les plaies ouvertes durant l’adoption de la contestée loi de programmation militaire, le gouvernement vient de créer une « inspection des services de renseignement ». Mais cela suffira-t-il à calmer les esprits ? […]
Placée sous l’autorité directe du Premier ministre, cette inspection des services de renseignement réalisera « des missions de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation à l’égard des services spécialisés de renseignement ainsi que de l’Académie du renseignement ». Elle ne pourra être saisie que sur instruction de Matignon, les services du Premier ministre pouvant néanmoins être invités par certains ministres (Défense, Sécurité intérieure, Économie, Budget) ou par le coordonnateur national du renseignement à donner un tel ordre. […]
Un pas en avant qui semble avant tout symbolique et qui pourra d’ailleurs avoir du mal à convaincre, tant du fait des nombreuses révélations ayant eu lieu suite à l’affaire Snowden (programme « Prism à la française », collaboration d’Orange avec les services secrets…) qu’en raison de l’adoption de textes jugés liberticides, à l’image de la loi de programmation militaire. […]
Voilà quelques jours, l’Observatoire des Libertés et du Numérique, qui compte notamment parmi ses membres la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature et La Quadrature du Net, a tiré le signal d’alarme à propos du dernier projet de loi anti-terroriste. « Surfant sur l’émotion légitime que suscitent les actes terroristes, le gouvernement renforce à nouveau les pouvoirs coercitifs de l’autorité administrative et il contourne sciemment le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne constitutionnelle des libertés individuelles sur des questions aussi essentielles pour chaque citoyen que le contrôle de l’Internet, la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir » regrette notamment l’organisation, rejoignant ainsi les nombreuses commissions ou autres institutions ayant pris position contre le blocage administratif des sites instauré par ce texte.
http://www.nextinpact.com/news/88889-le-gouvernement-instaure-inspection-services-renseignement.htm