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[NextINpact] Droit d'auteur : la France étend son lobbying contre le rapport Reda

Les autorités françaises ont étendu un peu plus largement leur pression contre le projet de réforme du droit d’auteur en Europe. Ils ont adressé hier de nouvelles notes aux eurodéputés français pour démonter toute initiative en ce sens, cette fois en commission de la Culture et celle du marché intérieur, toutes deux hébergées au sein du Parlement européen. […]

Bref, l’avis de Catherine Stihler tout comme la note française jugent qu’il n’est pas spécialement judicieux de s’attaquer à la question des licences territoriales et à la problématique du geoblocking. Sur ce point, en contradiction avec l'eurodéputé Jean-Marie Cavada, Julia Reda a exposé hier en commission juridique que le geoblocking nuisait également à la propagation culturelle puisqu’il empêchait finalement les migrants de profiter des contenus émis dans leur langue. Dans sa note, Paris estime au contraire davantage nécessaire de mettre l’accent « sur la portabilité des services » plutôt qu’une « remise à plat du principe de territorialité qui aurait pour conséquence un appauvrissement de la culture européenne ».

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