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[NextINpact] Cyber-harcèlement : le rapport Robert prend le contrepied du législateur

Est-il nécessaire d’adapter notre droit face aux cas de cyber-harcèlement s’étant développés en France suite à la démocratisation d’Internet et des nouvelles technologies, notamment chez les jeunes ? D’après le magistrat Marc Robert, la réponse est non. Le Parlement s’apprête pourtant à introduire de nouvelles dispositions juridiques en ce sens... Explications. [...]

Dans son récent rapport relatif à la cybercriminalité, Marc Robert s’est tout particulièrement penché sur le cas du cyber-harcèlement (p. 155). Ce dernier peut prendre de nombreuses formes : moqueries et humiliations sur les réseaux sociaux - parfois au travers de vidéos, insultes ou menaces répétées par SMS, usurpation d’identité numérique, etc. . [...]

Rappelons enfin que le Conseil national du numérique avait lui aussi émis, en décembre 2013, un avis plutôt défavorable à l’égard du nouveau délit de cyber-harcèlement élaboré par le législateur. L’institution estimait qu’il était préférable de jouer sur « la responsabilisation des internautes par l’information et l’éducation », ce qu’elle décrivait même comme « le préalable à tout autre dispositif d’encadrement ». Le CNNum poussait ainsi en faveur de la prévention, et proposait que les plateformes proposent des « dispositifs plus équilibrés comme l’avertissement, la suspension provisoire, ou la mise en place de procédures d’arbitrages internes, en s’inspirant de dispositifs déjà mis en oeuvre par les communautés collaboratives en ligne », à l'image de ceux de l'encyclopédie en ligne Wikipédia.

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