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[NextINpact] Comment la Hadopi veut muscler le nettoyage du Net

Le rapport MIQ dévoilé ce matin dans nos colonnes montre le futur arsenal préconisé par la Hadopi pour lutter contre les sites de contrefaçons commerciales (streaming, DDL, financés par la publicité, etc.). L’une des mesures phares vise à instaurer un pouvoir d’injonction prolongée à l’encontre des hébergeurs. L’autre, à assurer l’effectivité dans le temps des décisions de justice ordonnant le blocage. [...]

Si on résume : une future autorité administrative, saisie par les ayants droit, adressera des demandes de retrait aux hébergeurs. Si ces injonctions restent lettre morte, l’hébergeur qui n’a pas mis en place de solution d’empreinte verra sa responsabilité engagée. Mieux encore, « il pourrait être envisagé de permettre à l’autorité publique en charge du prononcé de ces mesures de saisir le juge du non-respect de l’injonction afin d’obtenir une mesure d’exécution, comme le prononcé d’une astreinte ».

MIQ fait ainsi un joli cadeau aux ayants droit qui n’auront à prendre en charge que les premières étapes de ces mesures. Le reste sera en effet financé par l’impôt. [...]

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