neutralité du Net

Répondez au questionnaire sur la Neutralité du Net ou soutenez la réponse de La Quadrature

Comme vous le savez, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la Neutralité du Net. La date limite pour l'envoi des réponse est demain : jeudi 30 septembre 2010

Faites entendre votre voix sur la neutralité du Net !

Faites entendre votre voix en répondant à la consultation publique de la Commission européenne sur la Neutralité du Net ! Plus les citoyens et les ONG répondront à ce questionnaire, plus nous aurons de chance de peser collectivement sur les politiques européennes, pour faire en sorte qu'Internet reste une architecture commmunicationnelle libre et ouverte.

L'intégralité du rapport de NKM sur la "neutralité" des réseaux

Paris, le 15 aout 2010 - La Quadrature du Net publie l'intégralité du rapport de Nathalie Kosciusko-Morizet sur la neutralité des réseaux. Loin de rassurer les utilisateurs d'un Internet libre où chacun peut utiliser les services de son choix sans discrimination, ce rapport préconise clairement le filtrage et la prioritisation des flux sur le Net.

Réponse de La Quadrature à la consultation sur la transposition du Paquet Télécom

La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse à la consultation publique sur la transposition du Paquet Télécom en droit national, lancée par la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS, rattachée à Bercy). La Quadrature appelle le législateur à garantir la protection de la neutralité du Net.

Neutralité du Net : nouvelle consultation sur la transposition du Paquet Télécom

La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, rattachée au ministère de l'Économie, a lancé une consultation relative à la transposition du Paquet Télécom.

Aidez à protéger un Internet ouvert dans le rapport « Del Castillo » sur l'Agenda numérique européen

Nos recommandations de vote mises à jour, après prise en compte de la dernière version des amendements de compromis.

Demain, jeudi 18 mars à 9h00, la commission ITRE1 du Parlement européen se prononcera sur les amendements déposés dans le cadre d'un rapport sur l' «Agenda numérique» européen2. Le rapport, rédigé par la rapporteur Pilar Del Castillo, s'intitule «Élaboration d'un nouvel agenda numérique pour l'Europe : de i2010 à digital.eu». Il a trait à une grande variété de sujets, tels que la neutralité du Net, les droits des utilisateurs d'Internet, la gestion du spectre, le cybercrime et l'application du droit d'auteur sur Internet.

La Quadrature répond à la consultation EU 2020

La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation "EU 2020" lancée par le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Pour faire de la société de la connaissance une réalité, La Quadrature appelle la Commission à garantir les droits des utilisateurs d'Internet quant à l'accès aux biens communs informationnels, au travers notamment d'une protection de la neutralité du Net au niveau européen ainsi que d'une réforme du droit d'auteur.

Questions au Commissaire-désigné Kroes sur la neutralité du Net et les libertés dans l'environnement numérique

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Neelie Kroes, Commissaire désignée pour l'agenda numérique, lors de son audition le jeudi 14 janvier 2010.

Nathalie Kosciusko-Morizet - Neutralité du net

C’est la responsabilité de la puissance publique d’encadrer la neutralité. A moins qu’on accepte un Internet limité. Ce n’est pas ma position.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique - Libération, 17 septembre 2009.

Questions pour les nouveaux Commissaires européens

Paris, 16 décembre 2009 - Deux semaines après le lancement de la consultation, la Quadrature du Net soumet au Parlement Européen une série de questions à poser aux Commissaires désignés.

La Quadrature échange avec l'Arcep

Hier, La Quadrature du Net a été conviée pour une audition informelle par le groupe de travail de l'Arcep consacré à la neutralité du Net.

Demandez à la prochaine Commission européenne ce qu'elle compte faire pour nos libertés!

Paris, 26 novembre 2009 - La Quadrature du Net appelle les citoyens européens à proposer des questions visant à amener la prochaine Commission Européenne (2010-2014) à expliquer ses positions concernant les libertés des citoyens sur Internet.

La Neutralité du Net et l'investissement dans les réseaux

Un nouveau rapport de l'ONG américaine Free Press montre que contrairement à ce qu'avancent certains fournisseurs d'accès Internet, la neutralité du Net n'a pas d'effet négatif sur le développement des réseaux. Le rapport indique également qu'une protection juridique en faveur d'un Internet neutre et ouvert a un effet incitatif à la fois sur l'investissement dans les réseaux, mais également dans les services et applications, qui sont au cœur de la croissance de l'économie numérique.

La Commission européenne fait état d'une vision dogmatique du copyright

Réponse de la Quadrature du Net à la communication de la Commission européenne intitulée “Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur”.
COM(2009) 467

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