neutralité du Net

Vote pour la neutralité du Net aux Pays-Bas. À quand en France ?

Paris, le 22 juin 2011 – Le vote au parlement néerlandais d'une législation protégeant un Internet libre1 est une excellente nouvelle, un exemple pour toute l'Europe et pour la France. Le texte adopté interdit aux opérateurs de discriminer les communications de leurs utilisateurs, par exemple en ralentissant ou bloquant certains contenus ou services.

Newsletter mai 2011

Ce mois de mai a été mouvementé, et principalement occupé par la préparation du « G8 de l'Internet » voulu par le président Sarkozy.

Cette rencontre des chefs d'États, et le « eG8 forum » qui l'a précédé ont été l'illustration de la rencontre malsaine entre les intérêts de gouvernements qui ne cessent d'attaquer Internet et nos libertés en ligne et ceux d'entreprises qui de plus en plus basent leurs modèles économiques sur le contrôle et la restriction.

Outre le lancement de l'appel à résistance créative g8internet.com (appel soutenu et relayé par d'impressionnants collectifs artistiques ou citoyens de par le monde!), le « eG8 forum » a été l'occasion pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, de "s'incruster" pour tenter de faire entendre ce son de cloche dissonnant par une intevention lors de la table ronde sur le droit d'auteur, de nombreuses interviews, et l'organisation d'une conférence de presse réunissant d'éminents membres de la société civile invités pour faire bonne figure.

Les conclusions du G8 ne laissent aucun doute: en accord avec la politique dévoilée par le Commissaire européen Michel Barnier sur le futur du droit d'auteur en Europe, les chefs d'états appellent à toujours plus de répression, d'une façon étrangement alignée avec le contenu de l'accord ACTA. Ces appels à faire coopérer des acteurs privés dans la guerre contre le partage sont effrayants et doivent à tout prix se heurter à notre opposition la plus ferme.

Le vote prochain de l'ACTA par le Parlement européen sera l'occasion décisive de faire entendre notre voix.

Le Parlement européen adopte une politique ouverte pour les communications sans fil

Paris le 11 mai 2011 – Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté un programme pour la politique européenne du spectre radio-électrique pour les années à venir, en y incluant des amendements très importants en faveur d'un accès libre aux ondes radio. En soutenant l'utilisation collective et sans licence du spectre, le Parlement ouvre ainsi la voie au développement des prochaines générations d'outils de communication sans fil ouverts (le « WiFi nouvelle génération »). Cet engagement fort en faveur d'un système de communication qui promeut l'innovation et la démocratie doit maintenant être approuvé par les États membres de l'Union Européenne (réunis au sein du Conseil de l'UE) et par la Commission.

Newsletter avril 2011

Bonjour à toutes et à tous,

Le mois d'avril qui vient de s'écouler a apporté son lot de bonnes nouvelles et de points nécessitant notre attention renouvelée.

Du côté des bonnes nouvelles, il faut compter le rapport parlementaire sur la neutralité du Net présenté par Laure de La Raudière et Corinne Erhel et ses recommandations constructives, les amendements positifs poussés par La Quadrature et votés par la commission ITRE du Parlement européen au sujet de l'utilisation ouverte du spectre radio ou encore les conclusions de l'avocat général de la Cours de Justice de l'Union Européenne, selon lesquelles le filtrage d'Internet est contraire aux droits fondamentaux (affaire opposant la SABAM au fournisseur d'accès belge Scarlet).

Du côté des points à surveiller, la même neutralité du Net a été le sujet d'un rapport très décevant de la part de la Commission Européenne. Par ailleurs, en France, le Conseil National du Numérique a été lancé en grande pompe, véritable nuage de fumée destiné à faire oublier la désastreuse politique de Nicolas Sarkozy sur Internet à un an des élections.

Nous nous sommes également retrouvé pour le quadr'apéro mensuel qui a réuni une grosse trentaine de personnes, pour échanger et débattre sur les sujets de La Quadrature. Vous êtes tous invités au prochain (pour vous tenir informés, rejoignez notre liste de discussion).

Dans les semaines à venir, l'ACTA va probablement revenir dans l'actualité, puisqu'il sera soumis au vote du Parlement européen autour de l'été, et le G8 numérique voulu par Nicolas Sarkozy pour promouvoir sa vision d'un « Internet civilisé » se tiendra à Paris fin mai.

Merci pour votre soutien et votre participation.

 “Paquet Télécom” : Simulacre de consultation et déni de démocratie

Paris, 4 mai 2011 – La Quadrature du Net dénonce le simulacre de consultation1 sur la transposition des directives européennes du Paquet Télécom2 annoncée par le gouvernement. En pratique, le gouvernement a fait le choix d'éviter tout débat démocratique en transposant cette législation européenne cruciale pour l'avenir d'Internet.

Neutralité du Net: La Commission européenne lâche utilisateurs et innovateurs

Paris, le 19 avril 2011 – La Commissaire européenne à l'économie numérique, Neelie Kroes, a remis au Parlement européen son rapport sur la neutralité du Net. Ce document extrêmement décevant écarte toute mesure immédiate contre les opérateurs télécom qui restreignent en permanence l'accès à Internet des citoyens européens. En se cachant derrière de faux arguments libéraux, Mme Kroes laisse faire des pratiques anti-concurrentielles qui portent atteinte à la liberté de communication et à l'innovation dans l'environnement numérique.

LQDN répond au pré-rapport parlementaire sur la neutralité du Net

La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au pré-rapport de la mission d'information de l'Assemblée Nationale consacrée à la neutralité du Net.

Neutralité du Net à l'Assemblée : Besson complice des opérateurs

Paris, le 17 février 2011 – La proposition de loi de Christian Paul sur la neutralité du Net a été débattue à l'Assemblée Nationale ce jour, le vote étant repoussé au 1er mars. Alors qu'un apparent consensus semble se dessiner chez les députés sur la nécessité de protéger un accès non-discriminatoire à Internet, quelques questions cruciales restent en suspens. Le gouvernement parviendra-t-il à étouffer le débat et ainsi aider les opérateurs télécoms à mieux contrôler Internet ?

Les États-Unis échouent à proposer une politique convaincante sur la neutralité du Net

Le 21 décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a adopté une nouvelle ordonnance visant à protéger la neutralité du Net. Il s'agit d'un premier pas. Malheureusement, les règles adoptées par la FCC souffrent de graves lacunes qui les rendent inaptes à protéger la nature neutre et ouverte d'Internet. Alors que la Commission européenne continue de travailler sur son rapport relatif à la neutralité du Net, l'exemple américain montre l'importance d'adopter des mesures fermes pour empêcher les opérateurs de réseaux de mettre à mal un écosystème Internet fondé sur la liberté de communication et la libre concurrence.

LQDN et FDN entendus par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

Ce matin, les représentants de La Quadrature du Net et de l'opérateur French Data Network ont été entendus conjointement par la mission d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, dont les travaux sont conduits par les députées Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (groupe SRC).

La Commission européenne doit agir pour protéger la Neutralité du Net

Paris, 24 novembre 2010 – Dans une lettre envoyée le 19 novembre à la Commissaire européenne Neelie Kroes, en charge de la Stratégie numérique, La Quadrature du Net demande à la Commission de prendre des mesures concrètes pour protéger la neutralité du Net dans l'Union européenne. Suite au discours de Mme Kroes lors du sommet européen sur la neutralité du Net, l'organisation citoyenne enjoint la Commission à travailler avec les autorités de régulation nationales pour faire en sorte que les bénéfices socio-économiques permis par Internet soient préservés. Il faut engager au plus vite un débat sur les pratiques de gestion de trafic Internet (quelles sont celles qui sont acceptables, celles qui ne le sont pas) ainsi que sur des lignes directrices claires en matière de neutralité des réseaux.

La Quadrature participe au Sommet européen sur la neutralité du Net

Aujourd'hui, Jérémie Zimmermann, porte parole de La Quadrature du Net, participe au sommet sur la neutralité du Net co-organisé par la Commission européenne et le Parlement européen, et qui se tient à Bruxelles.

La neutralité des réseaux, pierre angulaire de la liberté de communication

Le texte suivant a été publié dans Les Cahiers de l'Arcep, le 12 octobre 2010. Cette édition spéciale des Cahiers de l'Arcep consacrée a la neutralité du Net est librement téléchargeable en format pdf.

Par Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique,
Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole,
et Félix Tréguer, chargé de mission.

Le Conseil de l'Europe reconnaît que la neutralité du Net est la clé de la liberté d'expression

Le 29 septembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une déclaration sur la neutralité du Net1. La déclaration est dans l'ensemble une bonne nouvelle pour la protection de la liberté d'expression et de communication en Europe. C'est un signe de plus indiquant que les gouvernements réalisent enfin l'importance des principes fondateurs d'Internet pour le futur des droits et libertés dans nos démocraties.

La Quadrature répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net

Le 30 septembre, La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au questionnaire de la Commission européenne relatif à la neutralité du Net.

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