La parole à : Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.
Depuis 2007, sous les abords d’un accord commercial anti-contrefaçon, se prépare en grand secret au niveau européen, un projet de loi permettant de combattre la contrefaçon et le piratage avec des moyens privés. L’idée d’Acta, comme les lois Sopa/Pipa aux Etats-Unis, c’est d’imposer aux acteurs de l’Internet (les fournisseurs d’accès, les hébergeurs de contenu, etc.) un rôle de justice privée dans la protection du copyright sous l’impulsion de l’industrie du divertissement. […]
Les sanctions iraient beaucoup plus loin que la riposte graduée avec notamment l’interdiction d’accès à des sites ou la coupure du Net pour l’internaute qui partage du contenu illégal. Ces mesures sont liées à des sanctions pénales mais elles seraient décidées par des sociétés privées. C’est un véritable contournement démocratique. […]
L’Acta est passé mardi 24 janvier en commission « Développement ». Il doit encore passer dans plusieurs autres commissions (juridique, libertés publiques, industries), être validé ou non par chacune et éventuellement amendé. Après seulement, il sera présenté en réunion plénière devant le Parlement européen. […]