[Mediapart] Surveillance électronique: le Parlement inquiète

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Branle-bas de combat des acteurs d’Internet contre la loi de programmation militaire : celle-ci organise l’accès des services de renseignements aux données électroniques. […] Dans un contexte marqué par les révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage massif pratiqué par la NSA, il n’en fallait pas moins pour provoquer un déluge de réactions des acteurs de l’Internet, criant au « Prism français » (le programme de surveillance de la NSA) et à la « dictature numérique ». […]

Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association de défense des internautes La Quadrature du Net, note ainsi que la formule « potentiel scientifique et économique de la France » est « particulièrement vague » et « très inquiétante ». « Par exemple, un éco-activiste qui s’attaquerait à Areva entre-t-il dans ce cadre ? » s’interroge-t-il. Au vu des précédents, on peut craindre que oui… […] « Cette architecture est totalement similaire aux différents programmes dévoilés par Edward Snowden » […]

Jean-Jacques Urvoas dans son rapport sur le renseignement de mai 2013 […] assure qu’il « n’y a pas d’exemple de défaillance de la CNCIS ». Mais impossible de le vérifier. Car lorsque les juges tentent de s’intéresser de trop près aux activités des services de renseignements français, ils se heurtent au mur du secret défense comme dans l’affaire de Tarnac ou encore l’affaire Karachi. Pour Jérémie Zimmermann, « la seule façon d’encadrer les écoutes, c’est de les placer sous le contrôle de l’autorité judiciaire, sauf cas exceptionnels. Et non faire l’inverse, c’est-à-dire prendre un dispositif d’exception pour l’étendre à tous les citoyens » […]

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