[…] Le projet de loi de lutte contre le terrorisme adopté mi-septembre par l’Assemblée nationale avait déjà une forte tendance à considérer internet comme une menace à encadrer, au risque de créer un régime d’exception pour la liberté d’expression sur les réseaux.
Lors de leur examen du texte, les sénateurs ont encore renforcé cet aspect discriminatoire en allant jusqu’à exclure totalement qu’une presse puisse exister sur internet… En effet, la commission des lois a adopté un amendement, présenté par les rapporteurs Jean-Jacques Hyest et Alain Richard, proposant de réserver le bénéfice de la loi de 1881 sur la liberté de la presse à la seule presse « traditionnelle » dans le cadre d’une nouvelle infraction créée par le texte. […]
Le texte adopté le 9 octobre par la commission des lois du Sénat doit être débattu en séance publique les 15 et 16 octobre. […]
http://www.mediapart.fr/journal/france/101014/loi-antiterroriste-pour-le-senat-il-ny-pas-de-presse-sur-internet