Si le texte a été adopté à une large majorité (438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions), le scrutin a été marqué par des votes dissidents dans quasiment tous les groupes politiques. Des députés UMP, rejoints par des UDI et une apparentée écologiste, ont annoncé avoir recueilli assez de signatures pour saisir le Conseil constitutionnel. […]
Le député PS de la Nièvre, qui préside la commission sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, avait interpellé, au mois d’avril dernier, Manuel Valls sur la question des « boîtes noires », ces algorithmes que les services auront le droit d’imposer aux fournisseurs d’accès à internet et aux fournisseurs de services afin de détecter les futurs terroristes via une analyse des métadonnées. Or, dans un courrier en date du 5 mai, Manuel Valls a répondu en laissant la porte ouverte à de nouveaux amendements lors du passage du texte au Sénat. […]
Dans un communiqué commun, les 5 députés Verts ayant voté en faveur du projet de loi (Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert et François de Rugy) précisent de leur côté que leur vote « n’est pas dénué de doute », et s’engagent à favoriser une saisine des Sages. « Si la saisine présidentielle ne portait pas sur ces points précis, nous serons prêts à nous associer à une saisine parlementaire du Conseil constitutionnel fondée sur ces interprétations – quand bien même nous ne les ferions pas nôtres », affirment-ils, sans préciser toutefois s’ils se joindraient à l’initiative UMP.
https://www.mediapart.fr/journal/france/050515/le-vote-confus-des-deputes-sur-le-projet-de-loi-renseignement