[Mediapart] La charge du Défenseur des droits contre l’état d’urgence

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Jacques Toubon a présenté un bilan de l’état d’urgence. Il alerte sur « l’effet délétère des mesures fondées sur l’état d’urgence » et sur « un climat de suspicion, de méfiance, susceptible de remettre en cause la cohésion sociale ». Il s’oppose également à l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution ainsi qu’au projet de loi de réforme de procédure pénale. « Il va y avoir un choix à faire, et c’est un choix de philosophie politique », estime-t-il. […]

Sortant du strict cadre du bilan de l’état d’urgence, le Défenseur des droits a également été très critique vis-à-vis des différentes réformes législatives en cours visant à renforcer encore le dispositif sécuritaire. Il a tout d’abord alerté sur les dangers de la réforme constitutionnelle visant à inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. Ce texte « ne prévoit pas de limite au renouvellement de l’état d’urgence », a pointé Jacques Toubon. « Sur la durée, cette constitutionnalisation peut donc entraîner une prolongation indéfinie. » De plus, « la révision constitutionnelle va permettre de prendre de nouvelles mesures restrictives de libertés » et « donner un fondement incontestable aux pouvoirs de police administrative au détriment de l’article 66 de la Constitution », stipulant que le juge judiciaire, et non le juge administratif, est le gardien des libertés individuelles. […]

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