[Mediapart] Données personnelles: vers une action de groupe contre les GAFAM

La Quadrature du Net déposera le 25 mai une plainte contre douze services de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft imposant la signature de leurs conditions générales d'utilisation, et donc la collecte de données personnelles, pour pouvoir accéder à leurs services. L'association de défense des libertés numériques appelle un maximum d'utilisateurs à se joindre à son action. [...]

Une interprétation littérale de [l’alinéa 4 de l'article 7 du RGPD] signifie que lorsqu’une entreprise du Net impose comme condition sine qua non la signature de conditions générales d’utilisation (CGU) autorisant la collecte de données personnelles inutiles pour le service qu’elle propose, le consentement n’est plus libre. Cette pratique est tout simplement à la base du modèle économique de plateformes telles que Facebook, Google ou Twitter, dont les principaux revenus sont tirés de l’utilisation de données personnelles collectées en échange de divers services.

Arthur Messaud a revendiqué cette idée de « s’attaquer au modèle économique des GAFAM ». « Ce que nous voulons, c’est tarir la richesse que représentent les données personnelles. » Le juriste a rappelé que cette interprétation du consentement était déjà celle du G29, le regroupement des autorités de protection de données personnelles européennes, dans les « lignes directrices » sur le RGPD publiées en novembre 2017. [...]

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