Le Conseil d’État, statuant à juge unique, vient de rejeter le référé intenté par l’association FDN […] à l’encontre d’un des décrets d’application d’Hadopi. […] « Est-ce que nous devons interpréter l’ordonnance d’aujourd’hui comme une anticipation de la décision à venir, ou est-ce qu’au contraire le Conseil d’Etat a voulu botter en touche, estimant l’affaire et ses enjeux trop complexes pour un juge unique ? », s’interroge Benjamin Bayart, le président de FDN. […]
En attendant c’est un soulagement pour la Haute Autorité qui a maintenant les coudées franches pour accomplir sa mission. […]
http://www.marianne2.fr/Decision-du-Conseil-d-Etat-Hadopi-en-roue-libre_a197455.html