Plusieurs associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne ont publié une lettre ouverte adressée aux institutions européennes pour prévenir des dangers de l’ACTA (Accord commercial relatif à la contrefaçon), actuellement en négociation.
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les associations demandent de la transparence dans les négociations, sur ce traité à l’initiative des Etats-Unis. […]
La réponse des négociateurs européens doit être donnée avant le 17 décembre. « Il est désormais temps pour l’Union européenne de s’opposer fermement aux mesures secrètement négociées. En plus de mesures de « riposte graduée » de style HADOPI, elles concernent également la responsabilité des intermédiaires techniques qui entrainerait le filtrage du Net, ainsi que des atteintes à l’interopérabilité des œuvres numériques légalement acquises » indique la Quadrature du Net.
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http://www.linformaticien.com/Actualit%c3%a9s/tabid/58/newsid496/7477/acta-mobilisation-contre-la-menace-pour-les-libertes/Default.aspx