L’autorité a rendu un avis sur le décret, alors en projet, relatif au blocage administratif des sites faisant l’apologie ou incitant au terrorisme. L’Arcep se montre critique et considéré que le premier texte manquait de clarté… Son avis n’a été que très partiellement suivi par le ministère de l’Intérieur. […]
Or, souligne l’Arcep, il se trouve que cette technique peut aisément être contournée par les internautes. Se pose alors la question de l’obligation d’empêcher « par tout moyen approprié l’accès ou le transfert aux services fournis par ces adresses ». En d’autres termes, un FAI pourra se voir contraint d’avoir recours à d’autres techniques afin d’interdire le contournement du blocage d’un nom de domaine. L’autorité considère que la mise en œuvre de moyens de blocage exceptionnels « ne serait ni raisonnable ni proportionnée ». […]
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