Au printemps dernier, la Commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a présenté une proposition de directive contre l'exploitation des enfants. Malheureusement, ce sujet important et sensible est instrumentalisé pour introduire des dispositions dangereuses concernant le blocage de sites Internet, qui pourraient ouvrir la voie à une censure du Net en Europe. Le Parlement européen doit absolument rejeter ce cheval de Troie et défendre les droits fondamentaux des citoyens européens.

La Quadrature du Net est parmi les signataires de la lettre ouverte1 de plus de 30 organisations européennes et internationales demandant la suppression de l'article 30ter de la LOPPSI qui permet des enquêtes de police sur les personnes demandeuses d'accès aux données publiques.

• 1. http://bit.ly/loppsi-lettre-art30ter-pdf

Tribune de Jérémie Zimmermann initialement publiée sur Mediapart

Wikileaks est devenu un emblême de l'information qui dérange et qu'on ne peut arrêter. Les déclarations et actions récentes à son encontre exposent de façon flagrante la volonté des gouvernements de contrôler Internet. Dès lors, il semble que deux camps s'affrontent dans un combat qui pourrait être l'un des plus importants que nous ayions à mener pour l'avenir de nos démocraties. D'un côté ceux qui veulent mettre Internet en coupe reglée afin de rester au pouvoir, par la censure administrative ou privatisée. De l'autre l'ensemble des citoyens du Monde prêts à assumer des sociétés en réseau dans lesquelles le partage de la connaissance, la liberté d'expression et la transparence accrues permises par Internet doivent être protégés et renforcés à tout prix.

La Quadrature du Net a envoyé sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive e-Commerce (ou directive sur les services de la société de l'information).

À la veille de la fin de la consultation sur la directive e-Commerce (ou "directive Internet"), La Quadrature du Net publie son projet de réponse.

La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation publique sur l'avenir de la directive sur le commerce électronique, qui constitue la base du cadre réglementaire afférant à Internet dans l'Union européenne. La réforme de la directive e-Commerce est très importante pour les droits et libertés sur Internet, et tous les citoyens et organisations concernées sont invités à prendre le temps de soumettre une réponse à la consultation avant le 5 novembre. Ils pourront ainsi s'assurer que le potentiel démocratique d'Internet et l'état de droit seront préservés à l'occasion de cette réforme.

Le texte suivant a été publié dans Les Cahiers de l'Arcep, le 12 octobre 2010. Cette édition spéciale des Cahiers de l'Arcep consacrée a la neutralité du Net est librement téléchargeable en format pdf.

Par Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique,
Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole,
et Félix Tréguer, chargé de mission.

Le 29 septembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une déclaration sur la neutralité du Net1. La déclaration est dans l'ensemble une bonne nouvelle pour la protection de la liberté d'expression et de communication en Europe. C'est un signe de plus indiquant que les gouvernements réalisent enfin l'importance des principes fondateurs d'Internet pour le futur des droits et libertés dans nos démocraties.

• 1. Le texte complet de la déclaration : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=Decl%2829.09.2010_2%29&Language=lanFrench&Ver=original&Site=COE&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864

Appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet

Nous tenons à affirmer notre attachement à la liberté d’expression sur Internet, qui a permis à tout un chacun de participer au formidable développement de l’information et des débats sur le réseau.

Une proposition de loi, déposée par le Sénateur Masson, prévoit de remettre en cause le droit à l’anonymat des blogueurs.