Mardi en fin de journée, les sénateurs adoptaient définitivement le projet de loi sur le renseignement. Ce mercredi soir, c’était au tour des députés de voter le texte. Mais entre les deux, les révélations de Libération, Mediapart et WikiLeaks sur l’espionnage de trois présidents successifs par l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine, entre 2006 et 2012 au moins, ont fait l’effet d’un coup de tonnerre. De quoi perturber la teneur des discussions du côté du Palais-Bourbon. Sans, pour autant, changer les positions des uns et des autres. […]
Aubaine. Pour les opposants à ce texte très controversé, qui prévoit une extension inédite des moyens dévolus aux services de renseignement, ces révélations sont une aubaine. «Valls est gêné aux entournures puisqu’il s’apprête à faire voter un texte qui est la copie conforme de tout ce qui, aux Etats-Unis, a été à l’origine de ces dérives, taclait le député (LR) de Paris Pierre Lellouche. Difficile de faire la leçon aux Américains.» Son collègue Lionel Tardy, farouche détracteur du texte, s’étonnait pour sa part «d’entendre ce matin des députés hurler contre les méthodes de la NSA et voter le projet de loi renseignement». […]
La loi est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, qui va être saisi du texte aussi bien par le président de la République que par les parlementaires. La saisine impulsée par les députés Laure de la Raudière et Pierre Lellouche avait recueilli, mercredi soir, 106 signatures – essentiellement des députés LR, mais aussi UDI, EE-LV et non inscrits (dont des députés FN). Elle doit être déposée ce jeudi matin. D’autres, comme le socialiste Pouria Amirshahi ou le groupe communiste au Sénat, soumettront leurs arguments aux «sages». C’est également le cas de Reporters sans frontières ou de l’association de défense des libertés en ligne La Quadrature du Net. Le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre son avis. Décision attendue, donc, le 24 juillet. […]
http://www.liberation.fr/societe/2015/06/24/il-y-a-un-petit-malaise-a-voter-ca-aujourd-hui_1336478