Le Parlement européen a voté un règlement qui encadre de manière stricte les entorses au principe de non-discrimination des flux et des contenus sur internet, comme les ralentissements sur YouTube des abonnés Free. […]
L’association la Quadrature du Net, qui s’est énormément investie dans le lobbying pro-neutralité du Net, s’est félicitée auprès de L’Express de cette « victoire », cependant non définitive puisque le texte peut encore être modifié en Conseil de l’Union européenne.
La définition de la « Neutralité du réseau » est désormais la suivante pour Bruxelles: « Le principe selon lequel l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application« . […]
La Quadrature du Net explique que le règlement, dans sa version actuelle, garantit la liberté de choix des usagers, et pose les conditions d’une concurrence loyale entre opérateurs télécoms et fournisseurs de services. Dans la mesure où l’égalité de traitement est garantie, les géants du web ne pourront normalement pas s’imposer chez les opérateurs au détriment de concurrents moins puissants. […]
A condition de le faire correctement appliquer, tâche qui sera dévolue aux autorités de régulation des télécoms, soit, en France, à l’Arcep.
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/la-neutralite-du-net-fait-son-apparition-au-parlement-europeen_1505845.html