Données personnelles, filtrage, cybercriminalité, encadrement des géants du Net, tels sont les grands thèmes qui devraient faire partie du projet de loi sur le numérique promis par Fleur Pellerin, qui pourrait être déposé en septembre au Parlement. Le ministère de l’Economie numérique, accompagné par l’Intérieur, et le Redressement productif, a commencé à travailler en amont. L’exécutif attend quand même de recevoir les recommandations du Conseil national du Numérique qui sera saisi en avril pour mener une grande concertation. […]
Plus explosif, la révision du régime des hébergeurs de services Internet, comme Google ou Dailymotion, encadrée par la Loi sur l’économie numérique. Ainsi, le filtrage administratif (sans l’autorisation du juge), pour l’instant limité aux sites pédo-pornographiques mais que les gouvernements successifs rêvent d’étendre à d’autres contenus, pourrait être placé sous un contrôle indépendant, le cas échéant a posteriori, donc après les mesures de filtrage. « On pose la question d’un contrôle indépendant qu’il soit judiciaire ou administratif. Le juge aussi a ses limites en matière de compétence », relève-t-on au gouvernement. Reste à savoir quelle autorité en hériterait : le CSA, la CNIL ? En revanche, aucune modification de la Loi de programmation militaire, qui a instauré une surveillance générale des internautes, n’est prévue. L’exécutif souhaite aussi incriminer le spam et faire de l’usurpation d’identité une « circonstance aggravante ». […]
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