[…] Le Point.fr s’est procuré une préversion de ce document, qui définit son objet comme « le principe selon lequel est exclue toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur les réseaux« .[…]
[…] Les députées suggèrent d’imposer « une qualité de service suffisante sur Internet » afin notamment d’éviter la « dégradation ciblée de la qualité de service« . Les opérateurs devraient publier régulièrement un indicateur de qualité de service, sous le contrôle du gendarme des télécoms (Arcep) dont les pouvoirs seraient renforcés. Les abonnements ne permettant qu’un accès restreint au Net, qui sont légion notamment pour les smartphones, devraient être clairement identifiés comme tels.
http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/exclusif-ce-rapport-parlementaire-qui-veut-proteger-le-web-01-02-2011-134265_47.php