[LeMonde.fr] Le traité ACTA en phase de finalisation

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A l’issue du onzième cycle de négociations, qui avait lieu à Tokyo à la fin du mois de septembre, les pays […] ont livré une version consolidée (pdf) de l’accord, qui pourrait être la dernière avant la signature formelle. […]

[…] Pour Ron Kirk, le représentant américain au commerce, “il s’agit par exemple d’un énorme progrès dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage”. […]

Mais ce sont les organisations non gouvermentales, comme la Quadrature du Net, qui se sont montrées les plus réticentes à cette version d’ACTA et ont dénoncé une “contrefaçon de démocratie“. […]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/10/07/le-traite-acta-en-phase-de-finalisation_1421933_651865.html