Le collectif La Quadrature du Net s’est procuré une version de travail (pdf) du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), négocié en secret par une dizaine d’Etats (dont les Etats-Unis, le Japon, le Canada et le Maroc) et l’Union européenne. Le texte doit fixer les orientations de la politique de lutte contre la contrefaçon – qu’il s’agisse d’objets physique ou de téléchargement illégal sur Internet – pour les années à venir. […]
L’examen des différentes versions proposées montre que ce sont principalement les Etats-Unis – et dans une moindre mesure le Japon – qui défendent une approche « dure » contre la contrefaçon […]
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/03/24/une-version-de-travail-du-traite-acta-publiee_1323560_651865.html