[LeMonde] Les critiques de la CNIL contre le projet de loi sur le renseignement

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émet de sérieuses réserves sur le projet de loi sur le renseignement, que Manuel Valls doit présenter, jeudi 19 mars, en conseil des ministres. Comme pour tous les textes liés à la question des données personnelles et à la vie privée, la CNIL a été saisie par le gouvernement. Selon un document de travail quasi-définitif que Le Monde a pu consulter, son avis traduit une forte inquiétude face à certaines dispositions clés du projet de loi. Si certains arbitrages sont encore incertains, le texte comporte des « mesures de surveillance beaucoup plus larges et intrusives » que ce qui existe actuellement, observe la CNIL. […]

Trois outils inquiètent particulièrement la commission. Le premier permet la captation de données informatiques (« la totalité des informations et documents », soit les métadonnées) en temps réel et directement sur les équipements des entreprises de télécommunication, afin de pouvoir mieux détecter des terroristes potentiels liés à des suspects déjà identifiés avec lesquels ils communiquent. La CNIL aimerait que soit « clarifié » le « périmètre » des données qui peuvent être collectées. Elle s’alarme plus particulièrement de la possibilité donnée aux services de ponctionner ces données directement auprès des opérateurs. « Les garanties prévues pour préserver les droits et libertés ne sont pas suffisantes pour justifier une telle ingérence », selon l’avis. […]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/03/18/les-critiques-de-la-cnil-contre-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement_4595839_4408996.html