Point contesté du projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem pour l’égalité femmes-hommes, l’article 17, qui veut obliger les opérateurs Internet à signaler tout contenu sexiste, homophobe et handiphobe, a été adopté vendredi 24 janvier à l’Assemblée. […] L’article engage ainsi leur responsabilité civile et pénale, si ces derniers manquent à signaler un contenu considéré comme illicite. […]
Les défenseurs de la liberté d’expression sur le Net, eux, s’inquiètent. Ils redoutent une censure systématique, quasi inévitable avec des acteurs privés qui décideraient du sort des contenus. La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, le déplorait dans une analyse envoyée aux députés le 15 janvier dernier. « Compte tenu de la jurisprudence qui tient les hébergeurs pour responsables dès lors qu’ils ont connaissance de l’existence de contenus sur leurs services, cette extension risque de poursuivre la transformation des hébergeurs en police privée du Net, les incitant à la censure automatique de tout contenu signalé. » […]
En 2012, sur 120 000 signalements, seuls 1 329 ont été transmis pour enquête à la police, et une dizaine d’agents, pas plus, étaient en charge de cette tâche. La question des moyens mis en œuvre quant à l’application de telles mesures continuent de se poser. […]
http://madame.lefigaro.fr/societe/fin-blagues-sexistes-sur-twitter-t-elle-sonnee-290114-685314