La Quadrature répond à la consultation EU 2020

La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation "EU 2020" lancée par le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Pour faire de la société de la connaissance une réalité, La Quadrature appelle la Commission à garantir les droits des utilisateurs d'Internet quant à l'accès aux biens communs informationnels, au travers notamment d'une protection de la neutralité du Net au niveau européen ainsi que d'une réforme du droit d'auteur.

Résumé du document

Dans sa communication sur la consultation UE 2020, la Commission européenne appelle à "une économie sociale de marché durable, une économie plus verte et plus intelligente, dans laquelle notre prospérité sera le résultat de nos capacités d'innovation et d'une meilleure utilisation de nos ressources et où la connaissance sera un élément clé." Après l'échec relatif de la stratégie de Lisbonne, l'Union Européenne doit tirer les leçons de ses erreurs passées et et faire le choix de la société de la connaissance.

Nous considérons que les principes inhérents à Internet - une infrastructure communicationnelle ouverte qui favorise la libre circulation de l'information partout dans le réseau - sont la clé de la construction d'une société de la connaissance dynamique et prospère. Aussi, pour que nos sociétés puissent tirer tous les bénéfices d'Internet, l'UE se doit d'adopter des politiques publiques qui encouragent la circulation de la connaissance plutôt que d'accroître le contrôle exercé sur celle-ci par certains acteurs économiques. Cela signifie tout d'abord que la liberté et l'ouverture qui caractérisent Internet doivent être préservées. C'est pourquoi La Quadrature du Net est un fervent supporter d'une législation européenne qui imposerait le principe de neutralité du Net aux fournisseurs d'accès à Internet fixe et mobile. Ainsi, Internet pourra rester un "bien commun", permettant à tout utilisateur la possibilité de se lancer dans des activités de marché et hors-marché sur le réseau, en créant et en partageant l'information, contribuant par là-même à l'économie du savoir. En second lieu, alors que le principe de neutralité du Net permettrait d'interdire les pratiques discriminatoires visant à bloquer ou limiter illégitimement certains flux d'information, d'autres régimes réglementaires - tels que l'étendue des droits exclusifs sur l'information - devraient être réformés. Le droit d'auteur, en particulier, doit être adapté à l'ère numérique pour soutenir le développement de méthodes innovatrices de distribution et d'utilisation des contenus en ligne.

Il n'y a pas de temps à perdre. Les pouvoirs publics européens ont clairement le choix entre la protection des rentes informationnelles ou l'encouragement du développement de nouveaux produits, services et usages qui serviront les objectifs de l'UE : l'avènement d'une société de la connaissance ouverte, d'une économie durable et la promotion d'une plus grande justice sociale face aux transformations qui caractérisent notre temps. Si les décideurs européens choisissent sans équivoque cette seconde approche, ils poseront les jalons d'un nouveau modèle de développement et recueilleront l'assentiment sans faille des citoyens.

L'adaptation de la législation européenne à la libre circulation de la connaissance - plutôt que le contrôle croissant des flux d'information - sera bénéfique pour la société tout entière, car ainsi seront protégés les bienfaits d'Internet pour la liberté d'expression et l'innovation. Une telle évolution permettra à nos sociétés de ne pas céder à la tentation des politiques répressives et sécuritaires, qui sont non seulement inefficaces techniquement et économiquement dans l'environnement numérique, mais mettent à mal les libertés publiques en ignorant l'importance d'Internet pour l'exercice de la liberté au 21ème siècle.

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