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La Quadrature du Net se constitue en association déclarée en préfecture

Paris, 1 mars 2013 — Après 5 ans d'existence en tant qu'association de fait, La Quadrature du Net vient de se constituer en association de loi 1901 déclarée en préfecture1. La Quadrature du Net demeure cependant plus que jamais des « gus dans un garage ».

Cette nouvelle structure fonctionnera comme l'ancienne, en tant que collectif d'individus, au sein duquel les décisions stratégiques seront prises par un « collège d'orientation stratégique ». Celui-ci se constitue de six personnes, pour la plupart membres fondateurs : Philippe Aigrain (président), Benjamin Bayart, Lionel Maurel, Benjamin Sonntag (trésorier), Félix Tréguer (secrétaire) et Jérémie Zimmermann. Gérald Sedrati-Dinet reste membre fondateur mais n'a pas souhaité intégrer ce conseil d'administration. Les statuts de l'association sont visibles ici.

Ce changement administratif et cette nouvelle structure ne modifient rien de fondamental aux buts et au fonctionnement quotidien de La Quadrature du Net, qui n'a pas vocation à devenir une organisation basée sur les adhésions ou à recruter un grand nombre de membres. Un mécanisme basé sur le parrainage et l'approbation des candidats permettra tout de même d'élargir et d'enrichir le collège d'orientation, jusqu'à présent composé des seuls co-fondateurs historiques. Les différents projets, les campagnes, et le fonctionnement quotidien de l'organisation reposeront toujours autant sur les contributions et participations bénévoles.

Cette évolution s'explique par la volonté :

  • de renforcer notre capacité de réflexion, d'animation du débat public et de capacitation/outillage des citoyens,
  • de pérenniser les conditions de notre activité,
  • de tenter d'obtenir une reconnaissance d'intérêt général, et ainsi le rescrit fiscal autorisant la déduction des dons des impôts,
  • de garantir à de potentiels financeurs une gestion lisible,
  • d'alléger les procédures de prise de décisions (pour les communications publiques, les dossiers, et orientations stratégiques...) qui reposaient jusqu'à présent sur trop peu de personnes.

Cette décision a été annoncée et dignement célébrée lors du dernier quadr'apéro et sur la liste discussion@laquadrature.net : n'hésitez pas à nous y rejoindre pour participer à la discussion et aux diverses activités de l'association, ou à réagir sur notre forum.

« La Quadrature du Net, c'est plus que jamais des « gus dans un garage » tentant de créer les conditions de participation de tous à la vie démocratique et de protéger nos droits et libertés fondamentales » conclut, à l'unisson, son conseil d'administration.

  • 1. Publication au journal officiel du mardi 16 février 2013