La neutralité des réseaux, pierre angulaire de la liberté de communication

Le texte suivant a été publié dans Les Cahiers de l’Arcep, le 12 octobre 2010. Cette édition spéciale des Cahiers de l’Arcep consacrée a la neutralité du Net est librement téléchargeable en format pdf.

Par Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique,
Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole,
et Félix Tréguer, chargé de mission.

Nous sommes entrés dans une nouvelle ère de la liberté d’expression et de communication, inaugurée avec la démocratisation de l’accès à Internet. Depuis plus de quinze ans maintenant, ce réseau de communication d’une puissance inégalée transforme profondément nos sociétés, à tel point que nombre d’entre nous considérons généralement comme acquise sa contribution historique à leur fonctionnement. Internet est pourtant fragile. Des blogs aux logiciel libres, de Wikipédia à l’explosion des services en ligne en passant par le rôle crucial du réseau pour l’activité des entreprises, l’innovation sociale et économique permise par la communication sur Internet dépend avant tout de son architecture technique, fondée sur le principe de neutralité des réseaux.

Le principe de neutralité est consubstantiel d’Internet

Le principe de la neutralité des transporteurs est une conséquence directe de la structure « en bout-à-bout » d’Internet, qui fut formalisée dès 1981 par les chercheurs Jérôme Saltzer, David P. Reed et David D. Clark¹Jerome Saltzer, David P. Reed et David D Clark, 1981, « End-to-End Arguments in System Design », deuxième conférence internationale sur les systèmes informatiques distribués, pp. 509-512.. Comme ils l’expliquaient à l’époque, la structure « bout-à-bout » devait permettre de faire d’Internet un réseau fiable en s’assurant que le contrôle des protocoles de communication ait lieu en périphérie de réseau.

De ce principe fondateur dépend directement la liberté de communication des utilisateurs d’Internet, et avec elle la participation démocratique, la concurrence et l’innovation dans l’environnement numérique. Car la neutralité du Net garantit que les données transitent de manière non discriminée sur le réseau. Le mode de transport dépend des décisions et des protocoles choisis par l’utilisateur final, et le transporteur qu’est l’opérateur se contente de les relayer au sein du réseau dont il a la charge. Son rôle est important mais limité. Il construit l’infrastructure physique reliant les abonnés aux grands réseaux de télécommunications mondiaux. Il leur fournit une adresse IP leur permettant d’être localisable, d’émettre et recevoir de l’information, c’est-à-dire d’être un « pair » au sein d’Internet et d’y participer. Enfin, en sa qualité de prestataire, il s’assure du bon fonctionnement de l’infrastructure télécom dont il a la charge. Son rôle s’arrête là.

La neutralité attaquée

Or, au prétexte du développement de nouveaux modèles économiques, ce principe architectural fondateur est progressivement mis en cause par les pratiques discriminatoires adoptées par un nombre croissant de fournisseurs d’accès européens. Des protocoles de voix sur IP ou de partage de fichiers se retrouvent bloqués, des abonnés sont délibérément ralentis par leur fournisseur d’accès qui préfère donner la priorité à ses clients « haut-de-gamme », les projets de discrimination à grande échelle sont désormais évoqués publiquement… Par ailleurs, l’usage croissant d’internet à travers les communications mobiles fait que des pratiques discriminatoires existantes dans ces réseaux ont maintenant des effets qui dépassent leur cadre propre.

Un statu quo permissif qui laisserait aux opérateurs les mains libres pour enfreindre la neutralité des réseaux mettrait fin à l’accès à une plate-forme de communication universelle dont profite nombre de nos concitoyens. Car si les opérateurs peuvent, en fonction de leur intérêt commercial, discriminer certaines catégories de contenus, services ou applications, Internet cessera d’être l’outil de libre communication que nous connaissons aujourd’hui. Et le retour à l’inégalité des participants à cet écosystème informationnel compromettrait à coup sûr l’innovation, la libre concurrence ainsi que la démocratisation amorcée de l’espace public.

Par ailleurs, l’abandon de la neutralité au prétexte de nouveaux modèles économiques supposés nécessaires pour financer le déploiement de la fibre optique serait à la fois inutile et contre-productif. La fin de la neutralité tendrait en effet à décourager l’investissement dans davantage de capacités, puisque les opérateurs seraient alors en mesure de monétiser la rareté de la ressource en bande passante – artificiellement créé et entretenue – en vendant des offres d’accès « prioritaires ». Au nom de faux arguments, on prendrait donc le risque de déstabiliser profondément l’économie d’Internet.

Il existe d’autres leviers pour financer les investissements des opérateurs dans les réseaux de très haut débit, à l’image des nouveaux services innovants – qu’il s’agisse de la télémédecine ou la vidéo haute définition. Ces services spécialisés pourront parfaitement continuer à être distribués dans le cadre de « services gérés », distincts de l’Internet neutre, sous réserve que leur développement ne dégrade pas la qualité de l’accès Internet. Au-delà de ces services dores-et-déjà envisagés, il ne faut pas négliger ceux que les usagers eux-mêmes construiront sur l’Internet neutre et équitable : toutes les grandes vagues de déploiement de nouvelles infrastructures ont été tirées par les usages inventés par les utilisateurs finaux.

Un choix historique: protéger la neutralité du Net dans la loi

Il appartient désormais aux pouvoirs publics de pérenniser l’architecture technique d’Internet, et donc de garantir la liberté d’expression et de communication qu’elle rend possible, conformément à l’esprit de la jurisprudence constitutionnelle²Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 relative à loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Considérant 12. Adresse : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision//2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html. Pour ce faire, la loi doit être amendée afin de définir la notion d’accès Internet – qui n’existe toujours pas dans la loi –, en précisant qu’un tel accès doit obéir au principe de neutralité. À l’évidence, les exceptions à ce principe devront être limitées à des situations spécifiques (congestion exceptionnelle ou menace sur l’intégrité ou la sécurité du réseau), et les entorses être dûment sanctionnées. Ça n’est qu’ainsi que l’architecture technique universelle sur laquelle repose aujourd’hui la liberté de communication pourra être pleinement protégée.