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La Commissaire Kroes s'engage en faveur de la Neutralité du Net

Paris, le 15 janvier 2010 — Hier, la commission ITRE du Parlement a mené l'audition de la Commissaire désignée pour l'Agenda numérique, Mme Neelie Kroes.

La Commissaire Kroes a abordé plusieurs sujets relatifs aux libertés dans l'environnement numérique, exprimant une opinion positive au sujet de l'amendement 1381 et du principe d'interopérabilité. Elle a également affiché son soutien à la neutralité du Net.

« Il est très encourageant de voir qu'un grand nombre de députés européens ont posé des questions au sujet de la neutralité du Net. Les propos de la Commissaire Kroes condamnant les pratiques commerciales qui violeraient la neutralité du Net sont rassurants et représentent un vrai pas en avant. La Commissaire à la Concurrence sortante sait que ce principe fondateur d'Internet est essentiel pour l'innovation et pour la liberté d'expression dans la société de la connaissance. Nous allons veiller à ce que ces déclarations se concrétisent. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

« Le fond du problème est de savoir si la Commission proposera une législation imposant ce principe fondamental aux fournisseurs d'accès Internet fixes et mobiles européens. Il faudra également faire en sorte qu'il n'y ait pas de lacune dans la réglementation, et que les pratiques acceptables de gestion du réseau en vue de se prévenir contre des menaces de sécurité soient précisément définies. Dans les mois à venir, les citoyens et les organisations de la société civile devront dialoguer avec la Commission pour s'assurer que l'intérêt général reste la priorité. Bonne chance à Mme Kroes pour cette très importante mission ! », conclut Jérémie Zimmermann2.

  • 1. L'amendement 138 du Paquet Telecom a été voté, à deux reprises à 88% par le Parlement Européen, assurant qu'« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Après une forte opposition des États Membres, il a été finalement remplacé par une disposition allégée en november 2009.
  • 2. Voir également au sujet de la neutralité du Net, le rapport de la Quadrature: Protecting Net Neutrality in Europe.