[ITespresso] Copie privée : la bataille pour remodeler le système français

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Les députés entament l’examen en première lecture d’un projet de loi de révision du dispositif copie privée. Défense des consommateurs, ayants droit, fabricants high-tech…Tous les lobbies s’activent.

[…] le sujet de la copie privée était déjà délicat à travers la Commission pour la rémunération de la copie privée entre les ayants droit, le monde politique, les fabricants de matériels high-tech et les associations de défense des consommateurs (UFC-Que Choisir) ou de défense des droits civils sur Internet (comme La Quadrature du Net).

[…] la Quadrature du Net crie à « l’arrêt de mort de l’exception pour copie privée (…) en cédant une fois de plus à la pression des lobbies du disque et du film ».

Elle s’attaque au point précis de la notion de « licéité de la source » qui pourrait être entérinée par les députés.

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