[InnovationLeJournal] ACTA : Finalisation du premier traité international sur la contrefaçon

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Entamées en 2007, les négociations […] pourraient s’achever à l’issue de la rencontre de Sydney, du 30 novembre au 3 décembre. En adoptant une résolution commune à ce sujet, les députés européens ont salué « un pas dans la bonne direction ».

[…] les détracteurs du traité craignent ses conséquences sur le potentiel offert par le développement d’Internet. « Alors que d’importants débats ont lieu sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d’imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé  » estime la Quadrature du Net. […]

Act Up estime que « le pouvoir donné aux douanes […] remet en cause la circulation des génériques, qui sont considérés par certains services de douane comme des contrefaçons ».

http://www.innovationlejournal.com/spip.php?article6227