[NextINpact] Hadopi : vague de renouvellements au collège et à la CPD

[NextINpact] Hadopi : vague de renouvellements au collège et à la CPD

La Hadopi finalise le renouvellement de son collège et de sa commission de protection des droits (CPD), celle chargée de la riposte graduée. Au Journal officiel, ce matin, deux décrets consacrent l’arrivée de nouveaux membres au sein d’une institution désormais au complet. [...]

Enfin, Alexandra Bensamoun arrive au sein de l’institution sur la liste du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, avec pour suppléant François Moreau. [...]

Surtout, elle avait corédigé en 2017 un rapport avec le professeur Pierre Sirinelli et l’avocate Josée-Anne Benazeraf, laquelle a plusieurs fois défendu la SACEM. Comme expliqué, l’épais document s’est intéressé à la notion de « communication au public», pour proposer différentes pistes de réforme conduisant notamment à soumettre le lien hypertexte au régime d’autorisation du droit d’auteur. [...]

https://www.nextinpact.com/news/106218-hadopi-vague-renouvellements-au-c...