L’examen du projet de loi HADOPI 2 n’a pas permis d’infléchir la logique répressive d’un texte contraire aux droits fondamentaux. Si l’on peut regretter que ni le gouvernement, ni le rapporteur Franck Riester, n’aient souhaité prendre réellement en compte la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier, il faut néanmoins se réjouir de l’évolution des positions de nombreux députés, et du manque flagrant de conviction dans les rangs de l’UMP. La Quadrature invite ses soutiens à participer à l’élaboration collective d’un florilège des interventions à l’Assemblée, et à continuer la « pêche aux godillots » durant l’été, en vue du vote solennel du 15 septembre.
Près de six mois après le début des débats de l’Assemblée sur la loi HADOPI 1, les interventions d’un nombre croissant de députés témoignent en effet d’une meilleure prise en compte des enjeux liés aux libertés individuelles dans l’environnement numérique, aussi bien dans l’opposition que dans la majorité. De la défense de la neutralité du net au refus d’une justice expéditive pour les internautes, de la demande de nouveaux droits culturels pour le public à la reconnaissance des spécificités fondamentales d’Internet par rapport aux médias traditionnels, les avancées sont significatives.
Le vote solennel sur le texte amendé par les députés ayant lieu le 15 septembre, la Quadrature du Net invite donc tous les citoyens intéressés par ces sujets à soumettre sur son wiki leur sélection des meilleures interventions en séance. Ce « best-of » des débats sera publié sur le site de la Quadrature jusqu’au vote solennel.
Dans le même temps, notre grand jeu de l’été « la pêche aux godillots » se poursuit. Contactez, en circonscription, les députés favorables au projet de loi HADOPI 2 en leur demandant d’expliquer leur position. Celui ou celle d’entre vous qui nous fera parvenir la meilleure réponse se verra récompensé(e) d’un magnifique pi-shirt collector!
Vous trouverez dans le dossier consacré à HADOPI 2 de multiples ressources vous permettant de vous informer davantage et d’informer les députés sur le contenu de ce projet de loi.