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Guy Bono

Qui a gagné la bataille Hadopi ?

Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. »1. Alors que quatre mois et demi plus tôt, des couronnes mortuaires célébraient en liesse la mort de la loi Hadopi2, la première mouture de la loi étant jugée anticonstitutionnelle. Comment deux opinions qui se sont affrontées durant près de deux ans peuvent-elle de concert clamer victoire ? Laquelle de ces parties peut de bon droit exulter ? Au final, qui a gagné la bataille Hadopi ? Au moment où est publié un livre retraçant cette bataille3, nous nous proposons de répondre à cette ultime question.

Paquet Telecom : La Quadrature prépare la 2de lecture

La Quadrature vient d'envoyer un courrier aux eurodéputés rapporteurs et shadow rapporteurs « Paquet Telecom », qui se réunissent ces jours-ci pour en préparer la seconde lecture.

En effet, certains points du texte sur lequel se sont entendus les ministres des 27 États Membres, le 27 novembre dernier, demeurent problématiques et requièrent leur indispensable intervention :

La Commission accepte l'amendement 138 contre la "riposte graduée".

La Commission Européenne accepte l'amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la "riposte graduée", une semaine après son vote unanime par le Sénat Français, en première lecture.

Recommandations de vote et point presse à propos du « paquet télécom »

Le groupement d'ONG « La Quadrature du Net », avec l'aide de la FFII (Fondation for a Free Information Infrastructure, Europe), de « AK Vorrat » (Arbeitskreis Vorratsdatenspeicherung, Allemagne) et de netzpolitik.org, a mis à jour ses recommendations de vote pour la session de vote plénière sur le « paquet télécom » qui aura lieu le 24 septembre 2008 à 11h30 au Parlement Européen à Bruxelles. Une installation artistique traitant de la surveillance numérique et une conférence de presse prendront place devant le Parlement Européen avant le vote (voir détails ci-dessous).

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