[GNT] Hadopi 2 : un vote scandaleux s’insurgent les opposants

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Farouchement opposée au projet de loi, l’association La Quadrature du Net réagit violemment suite à l’adoption par les sénateurs d’Hadopi 2.

Les sénateurs ont adopté hier à 189 voix pour et 142 contre le texte du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Hadopi 2 doit venir compléter Hadopi 1 suite à la censure du Conseil constitutionnel en confiant le pouvoir de sanction pour téléchargement illégal à un juge. L’association La Quadrature du Net déplore elle la validation  » d’une justice expéditive « .

 » Le vote des sénateurs de la majorité est proprement scandaleux : ne pouvant totalement se passer de l’autorité judiciaire, ils ont validé le stratagème du gouvernement réduisant les tribunaux à de simples chambres d’enregistrement. C’est se moquer du juge constitutionnel, des citoyens et des valeurs fondant la démocratie « , estime Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net.

http://www.generation-nt.com/hadopi-2-adoption-senat-quadrature-net-actualite-833641.html