[Generation NT] Albanel : la riposte graduée est parfaitement légale

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Mercredi, lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, un député membre du groupe Nouveau Centre a interpellé Christine Albanel sur le dossier brûlant de la lutte contre le piratage sur Internet en France, avec son projet de loi Création et Internet. Après avoir évoqué le fiasco de la loi DADVSI, Jean Dionis du Séjour a fait part des inquiétudes de son groupe politique quant à la  » faisabilité  » voire la  » légalité  » de l’une des mesures préconisée par le texte, la fameuse riposte graduée avec en point d’orgue la suspension de l’accès à l’Internet pour l’abonné reconnu coupable de téléchargement illégal. Rappelons en effet que cette mesure a été très critiquée par le Parlement européen.

http://www.generation-nt.com/albanel-riposte-graduee-telechargement-illegal-loi-actualite-98671.html

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