[NextINpact] Filtrage : déluge de critiques sur l'article 13 du projet de directive sur le droit d'auteur

[NextINpact] Filtrage : déluge de critiques sur l'article 13 du projet de directive sur le droit d'auteur

Le projet de directive sur le droit d’auteur sera voté en commission des affaires juridiques les 20 et 21 juin. L’une des dispositions inscrite à l’article 13 suscite un déluge de critiques. Et pour cause, elle orchestre un filtrage des contenus sur les plus grandes plateformes en ligne, aux fins de protéger le tout puissant droit d’auteur. [...]

Pour les ayants droit, c'est la concrétisation d'un rêve, exprimé et poussé au ministère de la Culture depuis de nombreuses années. Avec cette fois, l'espoir d'une large application européenne.

Face à eux, les critiques sont bien plus aiguisées. En témoigne une lettre ouverte signée Vinton Cerf, Tim Berners-Lee, Bruce Schneier, ou encore Jimmy Wales, en tout soixante-dix personnalités de l’Internet. Ils décrivent le même article comme « un outil de surveillance et de contrôle des utilisateurs », une « étape sans précédent ». [...]

La Quadrature du Net a une posture plus complexe. D’une main, elle dénonce des mesures « répressives et régressives », ajoutant que « la directive Copyright ne doit pas légitimer et généraliser ce solutionnisme technologique, automatisant nos relations sociales et traitant les humains comme de quelconques machines laissées aux mains de quelques entreprises privées ».

De l’autre, elle plaide néanmoins pour que les nouvelles obligations relatives au droit d’auteur « ne concernent que des hébergeurs qui hiérarchisent les contenus à des fins lucratives et qui atteignent un certain seuil fixé de manière claire ». [...]

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