La Commission nationale de l’informatique et des libertés a critiqué vendredi la Loi sur la programmation militaire promulguée jeudi, dont un article sur la surveillance du Net suscite la polémique depuis plusieurs semaines. […]
Dans son communiqué, la Cnil se range plutôt du côté des critiques de la loi et pointe ainsi la rédaction très vague du texte qui « semble permettre aux services de renseignement d’avoir accès aux données de contenu, et non pas seulement aux données de connexion (contrairement à ce qu’indique le titre du chapitre du code de la sécurité intérieure créé par ces dispositions) ». […]
La Cnil promet d’être « très vigilante sur la rédaction des décrets d’application de la loi qui devront lui être soumis ». Et a demandé « à l’avenir être systématiquement consultée pour tous les textes législatifs ou réglementaires concernant les données personnelles ».
Les polémiques internationales sur la surveillance sans limite des services secrets américains déclenchés par les révélations de l’ex-consultant de la NSA Edward Snowden ont rendu ces sujets très sensibles. Et la Cnil plaide pour un débat national sur la « société de surveillance ».
http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2013/12/20/flicage-du-net-la-cnil-craint-des-atteintes-a-la-vie-privee_968064