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Les analyses

Privacy Alert : #0 Introduction

Paris, 7 mai 2013 — Depuis plus d'un an, le Parlement européen étudie la proposition de règlement de la Commission européenne qui vise à réformer la législation encadrant la protection des données personnelles au niveau européen. Jusqu'à présent, les différentes commissions parlementaires ayant travaillé sur ce projet se sont exprimées pour l'assouplissement des règles protégeant notre vie privée. Alors qu'un vote crucial approche1 au sein de la commission « libertés civiles » (LIBE), La Quadrature du Net commence la publication d'une série d'analyses abordant les points clefs, enjeux, progrès et dangers de cette réforme.

  • 1. Le vote de la commission LIBE était initialement prévu pour les 29-30 mai, mais devrait finalement avoir lieu au mois de juin.

Les failles fatales de la neutralité du Net selon le CNNum

Dans son avis rendu le 12 mars 2013, le Conseil National du Numérique (CNNum) invite le gouvernement à faire reconnaître le principe de neutralité du Net « comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression ». Que les autorités publiques semblent prendre conscience de la nécessité de consacrer ce principe essentiel apparait comme une bonne nouvelle, toutefois la proposition de mise en œuvre formulée par le CNNum, via la loi de 1986 concernant la télévision, semble vouée à l'échec.

L'Arcep se condamne à l'inefficacité sur la Neutralité du Net. Il faut une loi !

Dans le cadre de ses commentaires sur le projet de rapport de l'Arcep relatif à la neutralité du Net, La Quadrature du Net publie aujourd'hui un aperçu des restrictions d'accès au Net imposées par les opérateurs français. Recueillies sur la plate-forme RespectMyNet, ces dernières montrent la banalisation des discriminations des communications (filtrage, blocage, priorisation), et l'urgente nécessité d'une loi venant protéger Internet des immixtions illégitimes des opérateurs.

Une étude appelle les régulateurs européens à libérer les ondes radio

La Commission européenne a publié une étude importante sur le partage de l'accès au spectre radio. Menée par SCF Associates Ltd, elle appelle à une réforme de la politique des communications sans-fil visant à libérer l'accès aux ondes, notamment afin d'ouvrir la voie à la création de réseaux « super WIFI ». Alors que ne cesse de se creuser le retard de l'Union européenne sur les États Unis en la matière, cette étude doit susciter une véritable prise de conscience chez les décideurs publics.

La mobilisation contre l'ACTA, et au-delà

Paris, 19 avril 2012 – Au cours des prochaines semaines, le Parlement européen va poursuivre ses travaux sur l'ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, jusqu'au vote final prévu cet été. C'est une période cruciale pour l'opposition citoyenne à l'accord. Elle devra faire face à une pression accrue des lobbies du copyright sur le Parlement. Au-delà de l'ACTA, c'est toute la politique du droit d'auteur européen qui doit être revue. Seule une véritable réforme pourra réellement protéger les droits fondamentaux sur Internet, et rompre avec les répressions aveugles pour promouvoir une économie de la culture adaptée à Internet. Voici un point d'étape sur la situation, en vue de la campagne à venir au Parlement européen.

Pour une politique des fréquences au service de l'innovation et de la démocratie

En dehors des accès WiFi, l'Internet sans-fil que nous vendent les opérateurs télécoms est un Internet truffé de restrictions d'accès, de bridages et de blocages en tous genres, qui portent atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau1 et restreignent notre liberté de communication. Cet Internet sans-fil auquel nous accédons n'est qu'un ersatz d'Internet, géré par quelques opérateurs télécoms suffisamment puissants pour récolter les licences accordées par les pouvoirs publics, qui eux-mêmes exercent un monopole sur la ressource publique qu'est le spectre hertzien (c'est-à-dire les ondes radio)2.

Le filtrage d'Internet viole l'État de droit

La deuxième lecture de la LOPPSI, qui prévoit la mise en place d'un filtrage (ou blocage) administratif des sites à caractère pédopornographiques, commence mardi prochain à l'Assemblée nationale. Alors que les députés avaient introduit un contrôle judiciaire de l'administration – absent du projet gouvernemental – les sénateurs sont revenus à la version initiale. Comme le montre l'analyse juridique qui suit, le fait que de telles atteintes à la liberté de communication des usagers d'Internet puissent être prononcées sans supervision de l'autorité judiciaire soulève de nombreux obstacles juridiques au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme – obstacles qui doivent conduire à rejeter le projet gouvernemental, et plus largement le filtrage d'Internet.

La version « finale » de l'ACTA doit être rejetée

L'ACTA, UNE ARME D'INTIMIDATION POUR LES INDUSTRIES DU DIVERTISSEMENT

En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs d'accès à Internet (d'une façon beaucoup plus subtile que dans les précédentes versions), l'ACTA donnera aux industries de la musique et du cinéma une arme obligeant les fournisseurs d'accès à faire la police de leurs réseaux et leurs utilisateurs. De telles polices et justices privées du Net sont incompatibles avec les impératifs démocratiques et représentent une menace pour les libertés fondamentales.

UE : L'Agenda numérique de Neelie Kroes va-t-il compromettre les libertés?

Paris, le 17 mai 2010 -- Mardi 18 mai, l'Agenda numérique de la Commission sera rendu public. Ce document important va définir les futures politiques de l'Union Européenne en matière d'Internet et de technologies de l'information et de la communication. Une version de travail qui a fuité la semaine dernière montre que des orientations politiques majeures restent encore à arbitrer en amont de la publication. Bien que la majorité du document mette en avant des propositions constructives, certains sujets importants ne sont pas tranchés dans le texte actuel. De possibles mentions d'une application dogmatique du droit d'auteur et d'un filtrage d'Internet pourraient être insérées dans le document final à la dernière minute. Les droits et libertés des citoyens de l'UE seront-ils garantis ?

Neutralité du Net: lettre aux ministres concernés.

La Quadrature du Net a envoyé ce jour une lettre aux ministres en charge du Paquet Telecom pour leur demander de protéger la neutralité du Net en Europe, au moment ou ils entrent dans la phase finale de négociations de cette réforme majeure.

Il est crucial de préserver la neutralité du Net !

« La neutralité du Net ». Ce concept obscur est l'essence même du Net tel que nous le connaissons. Dans l'environnement numérique, elle est la garantie de la libre concurrence, de l'innovation et des libertés fondamentales. Jusqu'à présent, la neutralité du Net s'est imposée comme règle, tant pour des raisons techniques qu'économiques. Cependant, elle est aujourd'hui menacée par les opérateurs de réseaux1 qui voient des opportunités commerciales dans le contrôle des flux d'informations qu'ils véhiculent. Il est crucial de saisir l'occasion qu'offre la troisième lecture de la révision des directives du « paquet télécom » pour prendre des mesures fortes destinées à protéger un Internet libre, ouvert et innovant au sein de l'Union Européenne.

Le corsaire Sarkozy et les trous dans la coque de l’« HADOPI 2 »

Article mis à jour après le vote du Sénat1 et le rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale2.
La loi HADOPI démembrée, il fallait donc lui adjoindre jambe de bois et crochet ! C’est ainsi que le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet – ou HADOPI 2 – a été présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2009. Ayant montré que l’entreprise de piraterie du corsaire Sarkozy3 a jusqu’ici consisté dans des tentatives de sanctions aveugles et massives, nous abordons maintenant l’analyse de ce nouveau plan d’attaque s’efforçant de porter plusieurs bottes successives.

HADOPI 2 : le corsaire Sarkozy démasqué

« C’est le débat aussi que nous avons sur le droit d’auteur. Car enfin, comment pourrait-il y avoir dans notre société des zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et qu’Internet ne le soit pas ? Comment peut-on accepter que les règles qui s’imposent à toute la société ne s’imposent pas sur Internet ? En défendant le droit d’auteur je ne défends pas seulement la création artistique, je défends aussi l’idée que je me fais d’une société de liberté, où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres.

Surveillance : Macron lâche la bride des services de renseignement

5 juin 2018 — Alors que La Quadrature du Net dénonçait il y a quelques semaines l'instauration de nouvelles mesures de surveillance au nom de la lutte contre la cybercriminalité dans la loi de programmation militaire en cours d'examen au Parlement, le gouvernement d'Emmanuel Macron persiste et signe.

Derrière les assistants vocaux, des humains vous entendent

18 mai 2018 - Cette semaine, nous sommes allés à la rencontre de Julie, qui a travaillé pour une entreprise chargée d' « améliorer » le fonctionnement de Cortana, l’assistant vocal de Microsoft, en écoutant une à une diverses paroles captées par la machine (volontairement ou non).

Nous partageons ici son témoignage édifiant, en vidéo ainsi qu'à l'écrit (en fin d'article).

Comme nous le rappelle Antonio Casilli ci-dessous, ce récit souligne exactement les pratiques très « humaines » que l'on retrouve en masse sous les miroirs trompeurs d'une soi-disant « intelligence artificielle ».

Contre l'emprise des GAFAM sur nos vies, signez les plaintes collectives sur gafam.laquadrature.net

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