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La désinformation

La riposte graduée est déjà illégale en Europe

Paris le 20 mai 2008 - La Quadrature du Net tient à rectifier les propos sur la riposte graduée tenus ce week-end au Festival de Cannes par les eurodéputés Ignaci Guardans et Jacques Toubon.[1] Ils prétendent que des eurodéputés essayent de rendre illégale la riposte graduée. Or il n'en est nul besoin : la riposte graduée est déjà contraire au droit européen.

Foire aux questions

Quels sont les projets qui vous inquiètent ?

  • le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée
  • le projet d'extension des pouvoirs du CSA à internet
  • le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne
  • le projet de loi sur la cybercriminalité
  • le projet de décret étendant la rétention des logs

Quand les projets qui vous inquiètent doivent-ils être adoptés ?

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