[Numerama] Des associations attaquent la rétention généralisée des données par les opérateurs

[Numerama] Des associations attaquent la rétention généralisée des données par les opérateurs

Les associations passent à l’attaque contre la rétention généralisée des données que les opérateurs de téléphonie et d’Internet appliquent. Lundi 25 juin, une coalition de 62 organisations, provenant de 19 États membres de l’Union européenne, a adressé une lettre ouverte à la Commission pour protester contre cette conservation, illégale. En parallèle, des plaintes ont été déposées à l’encontre de 17 États membres, dont la France, pour leur irrespect du droit européen. [...]

Or, cette conservation n’est pas acceptable, en tout cas sous cette forme actuelle. Et ce ne sont pas les associations de défense des libertés dans l’environnement numérique qui l’ont jugé ainsi : ou, plutôt, elles ne sont plus les seules. La Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion de se prononcer par deux fois sur cette mémorisation pour dire que le cadre qui a été mis en place ne va pas : une fois le 8 avril 2014 et une autre fois le 21 décembre 2016. [...]

En 2016, rebelote. Dans un autre arrêt, cette fois impliquant le gouvernement suédois à l’opérateur Tele2, la Cour considère que les États ne peuvent pas imposer une « conservation généralisée et indifférenciée » des données de connexion. Celle-ci doit se faire de façon ciblée, limitée et avec des garde-fous solides. La nouvelle avait alors été saluée par La Quadrature du Net, qui est parmi les signataires de la lettre ouverte, et conduit à des questionnements sur les conséquences pour la France. [...]

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