communiqué

Communiqué de presse

Restrictions d'accès au Net : que fait le gouvernement ?

Paris, le 14 janvier 2013 — L'affaire du blocage de la publicité par Free vient de rappeler l'urgente nécessité d'interdire aux opérateurs de restreindre les communications de leurs utilisateurs. Alors que le candidat Hollande promettait de garantir la neutralité du Net, toutes les preuves appelant à l'action sont sur la table. La ministre Fleur Pellerin s'engagera-t-elle, lors de la table ronde organisée demain sur le sujet, à rapidement présenter un projet de loi ?

Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d'accès à Internet

Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd'hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et de promouvoir les droits et libertés sur Internet, notamment en ce qui concerne la neutralité du Net. La Quadrature du Net salue ce vote du législateur européen et attend désormais de la Commission européenne et des États membres qu'ils entendent l'appel des eurodéputés : ils doivent légiférer pour protéger les libertés en ligne et promouvoir la démocratie ainsi que l'innovation.

Pack Liberté 2 : Sauvez des chatons et les libertés

Paris, le 3 décembre 2012 - Pour donner à chacun l'occasion de sauver un chaton, l'Internet libre et le logiciel libre, l'April, Framasoft et La Quadrature du Net ont la solution : le « Pack Liberté 2 ».

CETA : nous ne sommes pas rassurés

Paris, 21 novembre 2012 – Alors que le ministre du Commerce canadien se rend à Bruxelles cette semaine afin de finaliser le texte de CETA et que des ministres français viennent tout juste de répondre à la lettre envoyée au gouvernement par La Quadrature du Net, aucun élément ne permet à ce jour de vérifier que les mesures répressives ont été retirées de la version actuelle de cet accord commercial.

UIT/WCIT : la France doit défendre l'Internet libre sur la scène internationale

Paris, 9 novembre 2012 – Au travers sa réponse à la consultation du gouvernement sur les négociations en cours à l'Union Internationale des Télécoms (UIT), La Quadrature du Net alerte le gouvernement Ayrault sur les dangers d'une éventuelle extension des compétences de l'UIT à Internet. Elle rappelle également au gouvernement son engagement en faveur de la neutralité du Net, alors que la France semble prête à soutenir les positions des opérateurs dominants en la matière.

Plan d'action européen pour les jeux de hasard en ligne : nouveau risque de censure anti-démocratique

Paris, 24 Octobre 2012 – Alors que la Commission européenne établit un plan d'action pour les jeux de hasard en ligne, La Quadrature du Net met en garde contre le risque de censure de contenus en ligne, et appelle les gouvernements des États membres à refuser l'instrumentalisation de la protection de l'enfance pour la mise en place de mesures inacceptables.

ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !

En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

CETA : les gouvernements doivent protéger nos libertés !

Paris, le 12 octobre 2012 – La Quadrature du Net publie une lettre envoyée aux membres du gouvernement en charge des négociations de CETA, l'accord commercial Canada - UE, les invitant à agir pour protéger nos libertés, conformément aux engagements pris dans le passé.

Confirmation de scandaleuses sanctions pénales ACTA-esques dans CETA !

Bruxelles, 10 octobre 2012 – La Commission européenne a confirmé que des sanctions pénales similaires à celles d'ACTA demeurent dans la version actuelle de CETA, l'accord commercial Canada-UE. Cette manœuvre des exécutifs européens pour imposer en douce des mesures répressives sur les communications en ligne est inacceptable. La Quadrature du Net appelle les citoyens européens à exiger de leurs gouvernements qu'ils retirent de CETA les dispositions répressives concernant le droit d'auteur, lors du prochain round de négociations1. Dans le cas contraire, le texte final devra être rejeté dans son intégralité.

  • 1. du 15 au 26 octobre à Bruxelles

Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA

Paris, 2 octobre 2012 – À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L'organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et à se tenir prêts à rejeter CETA de la même manière qu'ils ont rejeté ACTA, si jamais des dispositions anti-Internet et des attaques contre les libertés et droits des citoyens subsistaient dans la version finale de l'accord.

  • 1. du 15 au 26 octobre à Bruxelles

Le gouvernement doit s'engager à légiférer rapidement sur la neutralité du Net

L'Arcep vient de publier son rapport sur la neutralité du Net. Remis au Parlement et au gouvernement, ce dernier doit être l'occasion de relancer une fois pour toutes le débat sur la protection de la neutralité du Net, à l'heure où la ministre Fleur Pellerin semble en passe de renoncer à légiférer rapidement sur cet enjeu majeur, faisant ainsi le jeu des opérateurs dominants.

L'action du co-fondateur de La Quadrature du Net Jérémie Zimmermann récompensée par un trophée de l'EFF

Ce soir à 19h45 PST (4h45 CET), Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net recevra un Pioneer Award de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) au cours d'une cérémonie au Project One Gallery à San Francisco. L'ensemble de La Quadrature du Net tient à remercier l'EFF et à féliciter Jérémie.

Rapprochement Arcep - CSA : le gouvernement sur le chemin de la censure du Net ?

Paris, le 22 août 2012 — Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois ministres de réfléchir à un rapprochement entre l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), prenant le chemin d'une régulation incompatible avec le principe fondamental de neutralité du Net. La Quadrature du Net met en garde le gouvernement : réduire Internet à un "service audiovisuel" pour y imposer une régulation administrative ouvrirait la porte à la censure.

CETA, le zombie d'ACTA, doit subir le même sort

Paris, 10 juillet 2012 — Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d'imposer une brutale répression des communications en ligne. Le Commissaire De Gucht ne peut pas ignorer la décision du Parlement européen sur ACTA. CETA doit être abandonné (ou les parties répressives issues d'ACTA retirées), ou il connaîtra le même sort qu'ACTA au Parlement.

ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie !

Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA1 par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d'ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d'ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d'auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l'Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés.

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