[Clubic.com] La justice suisse condamne la traque des IP

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La Suisse fait un pas en arrière sur le terrain de l’identification des internautes et leur traque grâce à l’adresse IP. Le pays va désormais être connu pour sa législation protectrice des données. En cassant l’arrêt de première instance, la justice a estimé que des règles fédérales ont été violées et qu’une « prépondérance avait été donnée aux droits d’auteur face à la protection de la sphère privée ». Retour sur l’affaire « Logistep ».

Pour motiver sa décision, le juge a considéré l’adresse IP comme une donnée personnelle. Pourtant, tout avait débuté par la traque initiée par la société Logistep (le Trident Media Guard suisse) contre les internautes mettant à disposition des fichiers sur certains serveurs ed2k, appartenant notamment à Razorback. Sur le même fonctionnement que l’Hadopi, la société repérait certaines adresses IP pour les communiquer aux ayants-droit. […]

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