Contrairement aux propos avancés par les Echos, les premiers e-mails provenant de l’Hadopi partiront à la fin du mois de juin. Le site en ligne du quotidien précise pourtant que la mise en place de la riposte graduée devrait ainsi intervenir en juillet et non plus le 21 juin, comme prévu.
[…] le responsable nous précise que « les mails partiront bien fin juin. Nous attendons toujours l’avis de la Cnil auprès des ayant-droits, de l’autre côté l’appel de French Data Network auprès du Conseil d’Etat n’est pas suspensif. »
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-344210-hadopi-premiers-mails-partiront.html