Les deux députés De La Raudière (UMP) et Erhel (PS) ont présenté leur rapport portant sur la neutralité du réseau. Parmi les propositions, trois grands axes sont développés : garantir la liberté d’expression, protéger l’innovation et garantir le financement du réseau.[…]
[…] le rapport souhaite « éviter au maximum d’obliger les opérateurs à bloquer des communications électroniques car le blocage a des effets négatifs directs (restriction de la liberté d’expression et de communication) et indirects (surblocage, développement du chiffrement) ».[…]
[…] l’appellation Internet ne devra englober que les « seuls accès neutres » au réseau. Les options des FAI proposant une meilleure qualité de connexion ou d’autres services gérés devront donc s’appeler autrement.
http://www.clubic.com/connexion-internet/actualite-411548-blocage-gestion-trafic-inscription-loi-neutralite-net.html